Votre CE paie une partie de votre Couverture Frais de santé : quel traitement fiscal et social ?

On sait que rétroactivement au 1er janvier 2013, la cotisation patronale à un régime de couverture de Frais de santé est considéré comme un salaire du point de vue de l'impôt sur le revenu et y est assujetti en totalité. Mais qu'en est-il de la part de ces cotisations financée par le Comité d'entreprise, ce qui n'est pas si rare (qui a des stats à nous envoyer ? merci !). Voilà la réponse :

• Impôt sur le revenu : oui, assujettie en totalité, quelle que soit la nature du régime - collectif ou individuel.
• Charges sociales salariales et patronales : 
• Non, exonérée limitée à une enveloppe "sociale" partagée avec la cotisation patronale et à condition que le régime soit collectif et à adhésion obligatoire, selon les critères redéfinis de la circulaire du 30/1/2009 redéfinis par la circulaire du 25/9/2013.
• L'enveloppe,  appréciée par an et par salarié, pour une période d'emploi complète à temps plein est de  5 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale + 2 % de la rémunération annuelle brute, dans la limite de 16 % du PASS, soit 6008 € en 2014 (petit procédé mnémotechnique qui vaut ce qu'il vaut 2% x 8 PASS = 16% PASS, c'est la même limite que celle de l'abondement au PERCO) ;
• Oui, assujettie, si le régime est individuel (ou non collectif et à adhésion facultative.