jeudi 20 février 2014

Prévoyance et Retraite hors du champ des class actions à la française

Au motif que les adhérents à un régime de retraite ou de prévoyance ne sont pas des consommateurs, ils ne peuvent engager de class actions telles que prévues par la loi Hamon. Dommage !
Prenons par exemple les adhérents au régime de la CIPAV, à la lecture du chapitre III (dérouler le sommaire, ils n'ont pas prévu de lien par chapitre) du rapport 2014 de la Cour des Comptes sur la gestion financière désastreuse de ses réserves, ils n'ont qu'une envie : participer à une petite class-action, histoire de secouer leurs prestataires.
Rien que le titre du chapitre III : "La CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales) : une gestion désordonnée, un service aux assurés déplorable" donne envie de découvrir ce qui se trame dans cette caisse.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire