Chez Karente, nous claironnons depuis plusieurs années qu'il est anormal que l'épargnant salarié puisse acheter des parts de fonds d'épargne salariale sans avoir répondu au questionnaire "MIF" qui attire au moins son attention sur les risques liés aux produits proposés et l'amène à se questionner sur ses besoins en tant qu'investisseur. Ce fameux questionnaire MIF est soumis à toute personne qui achète un produit d'épargne financière à titre individuel.
Par ailleurs, rappelons que :
- Chaque épargnant individuel ou via son entreprise est libre de s'entourer d'un conseil en investissement financier personnel et qu'il rémunère en tant que tel.
- l'employeur promoteur d'épargne salariale doit informer ses salariés sur les offres financières proposées et sur le fonctionnement du plan proposé, il est libre d'organiser des séances d'information générale pour ses salariés (nos formules Lunch&Learning) mais qu'il ne doit en aucun cas conseiller personnellement un salarié épargnant. L'employeur peut aussi mettre en relation ses salariés épargnants avec des conseils. Nous organisons chez Karente des formations dédiés aux employeurs pour mesurer leurs risques et leurs responsabilités.
La commission Épargne salariale de l'AMF soulève la délicate question du conseil en investissement financier aux épargnants salariés ... et y apporte des réponses décevantes
La commission Épargne
salariale de l'AMF remarque que les
salariés épargnants peuvent souhaiter
bénéficier d'un service de conseil en
investissement
"à l'image de celui introduit par la MIF dans le domaine de
la distribution de produits financiers".
Par cette formulation, le groupe de travail paraît
acter que
l'épargne salariale n'est pas un produit financier et par
là, le groupe de travail ne s'étonne donc pas que
l'épargne salariale échappe à la
règlementation qui oblige la
délivrance
par le vendeur d'un conseil en investissement financier
préalable à la vente du produit financier. Cette
posture
est dommageable pour la protection des épargnants
salariés.
L'épargne salariale
est-elle un produit financier ?
Le Code du Travail lui-même définit les
plans
d'épargne salariale comme un portefeuille de valeurs
mobilières : l'épargne salariale est donc un
produit
financier. De ce fait, l'épargne salariale devrait
être vendue après délivrance d'un
conseil en
investissement financier, par un vendeur dûment
habilité
... par l'AMF justement ! La question difficile est celle de la vente
: qui vend le produit financier Épargne salariale au
salarié ? Est-ce l'employeur ? Non, car l'employeur devrait
être alors doté du permis de vendre des produits
financiers, ce qui n'est jamais le cas et qui ne doit pas le devenir.
Il y a pourtant adhésion du salarié au plan, en
utilisant
les bordereaux d'adhésion marqués du logo du
teneur de
compte conservateur. Si l'on accepte que l'adhésion
à un
produit financier est un achat, il y a donc un vendeur, qui est le
teneur de compte conservateur. C'est vraisemblablement
au moment
de l'adhésion que tous les salariés devraient
bénéficier d'un conseil en
investissement financier.
Pour nous, l'épargne salariale est aujourd'hui dans
l'illégalité, du point de vue de la protection de
l'épargnant salarié. Cf le rapport rapport AMF page 9.