lundi 26 septembre 2016

La demande de liquidation de retraite des polypensionnés devient plus facile

Les polypensionnés, ces personnes ayant cotisé durant leur carrière à plusieurs des 4 régimes de retraite de base suivant :
  1. Régime général, alias la CNAV, 
    • concernant les salariés du secteur privé,
  2. Régime social des indépendants - alias le RSI, 
    • dont relèvent notamment les commerçants, les chefs d'entreprise non salariés, les architectes,
  3. Régime agricole 
    • (salarié dans l'agriculture)
  4. Régime des cultes 
....vont bénéficier désormais d'une simplification notable des modalités de demande de liquidation de leur retraite de base : un formulaire de demande unique à ces quatre régimes est mis en place.

La lecture du communiqué de la CNAV permet de mesurer l'ampleur du progrès accompli et la fierté des artisans de cette simplification, qui va également profiter aux "monopensionnés" :

En effet, le formulaire de demande unique de retraite "permet de simplifier les démarches des assurés qui préparent leur départ à la retraite puisque ne seront désormais collectées que les seules informations dont les régimes ont nécessairement besoin pour instruire une demande de retraite."

Les régimes de base reconnaissent ainsi avoir demandé pendant des décennies des tas d'infos inutiles aux candidats à la retraite.

C'est beau, ça mérite d'être claironné, non ?

Manuèle Pennera

mercredi 21 septembre 2016

Contrat responsable : la surveillance par les gestionnaires de l'encadrement de la prise en charge optique

La circulaire du 30 janvier 2015 décrit l'encadrement de la prise en charge des équipements d'optique médicale en termes de plafond et de fréquence. Autant l'application de plafonds est assez simple à mettre en oeuvre, autant l'appréciation du critère de fréquence pose question.

La prise en charge est limitée à un équipement (deux verres + une monture) par période de deux ans. Règle simple, dès lors que le mode d'appréciation de la période de deux ans est fixé, soit à compter de la date de souscription du contrat, soit à la date d'acquisition de l'équipement. Les dérogations sur la fréquence et sur le nombre d'équipement compliquent la gestion.

La fréquence est ramenée à 1 an pour
  1. Les mineurs
  2. En cas d'évolution de la vue, constatée par une
    • Nouvelle prescription médicale avec correction différente de la précédente
    • Prescription initiale avec les mentions apportées par l'opticien (Art R165-1 CSS)
La nouvelle correction doit alors être comparée à celle du dernier équipement ayant fait l'objet d'un remboursement par l'organisme complémentaire.

Nombre d'équipement
  1.  En cas de déficit de vision de près et de loin, le contrat responsable peut prévoir la prise en charge d'un équipement tous les deux ans pour chaque déficit de vision. La fréquence n'est pas à proprement parlé modifiée mais l'assuré bénéficiera d'un équipement par an
Comment les gestionnaires appliquent-ils ces règles ?


  



mardi 6 septembre 2016

PUMA, un félin dont il faut se méfier ?

Mais non, en santé, PUMA = protection universelle maladie...

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/la-protection-universelle-maladie.php