vendredi 29 avril 2016

Une histoire de la complémentaire santé par la DREES, avril 2016

102 pages pour brosser l'histoire de la complémentaire santé en France, c'est le défi relevé par la DREES. Un ouvrage composé de fiches thématiques pour comprendre qui sont les acteurs, les bénéficiaires et ce que sont les garanties.

Rapport Libault sept 2015 sur la prévoyance

Le rapport Libault de Septembre 2015 sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective préconise de revenir à une désignation d'organismes par les branches professionnelles, seul moyen de mutualiser les risques de prévoyance lourde.

mercredi 27 avril 2016

Intéressement : négociation prévue au niveau des branches

La loi Macron du 6/8/2015 prévoit la négociation d'accords d'intéressement par les branches professionnelles d'ici fin 2017, de façon à permettre aux entreprises de moins de 50 salariés d'accéder plus facilement à ce type de dispositif.

Depuis, le projet de loi Travail porté par la ministre El Khomri prévoit de renforcer le rôle des branches d'une part, mais aussi d'en réduire fortement le nombre - il est prévu de passer de 700 à 200 branches en 3 ans.

Juxtaposer ces deux informations permet de se demander comment les branches peuvent négocier avant 2017 alors que leur périmètre se restreint à horizon 3 ans.

A notre connaissance, les branches n'ont pas commencé à négocier sur l'intéressement.

Rappelons qu'une disposition similaire avait été introduite dans la loi du 30 décembre 2006 - obligation de négocier avant le 31/12/2009. Une seule branche s'y était conformé, dans mon souvenir.

Mettons que l'idée de la réduction du nombre de branches est excellente, mais que l'obligation de négocier est venue trop tôt.