Niveau de rémunération du pdg & Performance boursière de l'action : une relation paradoxale

Michael Cooper (université de l'Utah - USA), Huseyn Gulen (université de Purdue - USA) et Raghavendra Rau (université de Cambridge, UK), chercheurs en finance ont publié une étude en 2013 qui montre qu'un investisseur qui détient des actions d'entreprises dont le dirigeant bénéficie d'une rémunération variable très élevée est pénalisé : le parcours boursier de ces titres est moins favorable que ceux des entreprises dont le dirigeant est moins payé. Ce paradoxe est lié à une prise de risque excessive et une moindre réflexion dans les décisions d'investissements de la part des dirigeants les plus payés. A méditer.

Rapport sur l'épargne salariale en prévision de la réforme à venir

L'IGAS (inspection générale des affaires sociales) et l'IGF (inspection générale des finances) ont mené conjointement une étude dont le résultat est publié ici en prévision d'une réforme visant à simplifier et diffuser l'épargne salariale au plus grand nombre.

Un consultant de Karente, au titre de son mandat d'administrateur de l'ACIFTE, association de conseillers en investissements financiers, a été interviewé par les rédacteurs du rapport.

Nous retrouvons dans le rapport des idées que nous promouvons, notamment :

• "Des axes de progrès sont identifiés dans la gouvernance des FCPE. En effet, leurs conseils de surveillance ne disposent que de pouvoirs limités. En outre, il n’existe pas de devoir de conseil en investissement financier pour les salariés. Le conseil de surveillance d’un fonds commun de placement d’entreprise exerce la tâche générale de contrôle de la gestion financière, tandis que la gestion courante est confiée par l’entreprise à une société spécialisée en gestion d’actifs. Dans un cas comme dans l’autre, les rapporteurs ont constaté que l’exercice de la fonction pouvait poser problème en raison de l’asymétrie de compétences entre gestionnaires et membres du conseil de surveillance, formation le plus souvent paritaire présidée par un salarié. "
• "Par ailleurs, l’épargne salariale constitue un cas singulier dans le paysage de l’épargne, puisque le salarié investisseur ne  bénéficie d’aucun conseil personnalisé adapté à sa situation. La spécificité collective de l’épargne salariale et le mode particulier de placement des produits financiers excluent de ce rôle, l’entreprise et les sociétés de gestion. Aucune solution ne s’impose s’agissant du caractère obligatoire de la proposition de cette prestation de conseil et de son financement.
• "S’agissant de l’introduction d’un devoir de conseil en investissement financier mis à la disposition des salariés, la mission propose que le COPIESAS puisse instruire avec les parties prenantes la question du choix d’un tiers extérieur qui pourrait disposer de la légitimité nécessaire pour exercer cette fonction et la question du financement de cette prestation."
• "Dans l’hypothèse d’une orientation accrue de l’épargne salariale vers le financement des
  entreprises, la mission propose d’autoriser le versement de l’intéressement sur les comptes
  courants bloqués" :
  • Le recours au compte courant bloqué (CCB) pourrait être amplifié. Les CCB peuvent également constituer une source de financement intéressante pour les entreprises et en particulier pour les PME - ETI. Les primes de participation versées par les salariés sur un CCB restent en effet dans l’entreprise contrairement à celles versées sur un plan d’épargne salariale. L’entreprise n’a pas à mobiliser sa trésorerie pour le paiement des sommes dues au titre de la participation et la participation versée alimente son propre bilan. Un quart des sommes versées au titre de la participation au titre de l’exercice 2011 qui ont été bloquées, soit 1,1 milliards d’euros, a fait l’objet d’un investissement sous forme de CCB. La mission a envisagé d’élargir les sources d’alimentation possibles des CCB en permettant aux salariés d’y verser également leurs primes d’intéressement et non plus seulement leurs primes de participation. Cette mesure pourrait constituer une incitation supplémentaire pour les PME pour mettre en place des accords d’intéressement afin de disposer d’une source de financement complémentaire. Elle nécessiterait cependant quelques aménagements relatifs à l’assurance garantie des salaires (AGS), qui couvre déjà en cas de défaillance les sommes inscrites au passif de l’entreprise au titre des CCB, pour mieux maîtriser le risque pris par les salariés en cas d’investissement de leur épargnes salariale sur le CCB de leur entreprise (cf.annexe II)
• "Une généralisation de l’épargne salariale par l’abaissement du seuil à partir duquel la participation est obligatoire ou par l’introduction d’un seuil à partir duquel l’intéressement pourrait l’être, serait susceptible d’accroître les contraintes à l’égard des entreprises de petite taille, dans un contexte économique peu favorable" Dommage que les rapporteurs ne soient pas allés jusqu'à supprimer ces seuils qui ont des effets si délétères sur le tissu économique.

.En revanche, l'idée consistant à banaliser l'épargne salariale et à la traiter comme un salaire du point de vue des charges sociales revient à tuer l'épargne salariale. Il est étrange que cette idée soit même simplement évoquée dans un rapport supposé promouvoir l'épargne salariale.

Dévoiler les frais de gestion des fonds d'épargne

La question des frais de gestion que prennent les gestionnaires sur l'épargne qui leur est confiée est cruciale car ces frais diminuent la performance financière sans pour autant être affichés, une contre-performance étant habituellement expliquée par l'état des marchés financiers, autrement dit un facteur extérieur.
Pour autant, rien n'interdit au client d'un fonds - et notamment aux membres des conseils de surveillance des fonds d'épargne d'entreprise - d'obtenir du gestionnaire les frais qu'il a appliqué sur l'épargne. Mais pour cela, il faut être bien informé de la variété des frais possibles pour contrôler que ce que transmet le gestionnaire est bien exhaustif. C'est une tâche quasi infaisable par un non spécialiste, les frais étant par dessus le marché souvent noyés dans une documentation très dense. La règlementation évolue et oblige les gestionnaires à publier certains types de frais mais pas tous. Vous pouvez lire cet intéressant article publié par FY, magazine des financiers d'entreprise qui donne quelques ordres de grandeur des frais cachés : jusqu'à 85% du total des frais ! Les dispositifs de d'épargne et de retraite d'entreprise notamment méritent d'être suivis par l'employeur et les représentants des épargnants et avec l'aide d'un expert en gestion financière tel que Karente.

Contrats d'assurance-vie en déshérence

La FFSA (fédération française des sociétés d'assurance) rappelle dans son rapport annuel 2013 :
"Les assureurs souhaitent régler définitivement la question des contrats non réclamés.

La FFSA a soutenu la proposition de loi de Christian Eckert relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence. Ce texte reprend les principales propositions du rapport de la Cour des comptes de juillet 2013 pour lequel la FFSA avait été auditionnée. L’une des mesures phares de ce rapport était le transfert de contrats non réclamés vers la Caisse des dépôts. Interrogés sur ce point, les assureurs avaient accueilli favorablement cette disposition. Rappelons que les lois de 2005 et de 2007 ont doté la profession d’outils, AGIRA 1 et AGIRA 2, permettant d’identifier les assurés décédés et de faciliter l’identification des bénéficiaires. La profession est prête à aller encore plus loin avec la création d’un dispositif de place destiné à améliorer encore l’identification des bénéficiaires."

Un guide dédié à l'épargne retraite d'entreprise et à l'actionnariat salarié

Nous vous conseillons la lecture de ce guide publié en mars 2013 par la CFE-CGC, auquel nous avons contribué.

Contrats Santé responsables : le décret pourrait paraître en juillet

Le journal L'Argus de l'assurance avait publié début juin une dernière version du projet de décret "Contrats de santé Responsable" qui circule. La ministre Touraine vient de confier à Europe 1 que ce décret pourrait paraître en juillet, après la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. L'assureur Axa expliquait récemment dans une conférence que le délai de mise en oeuvre du nouveau cahier des charges "contrat responsable" ne serait en tout état de cause applicable que 15 mois après la parution du décret aux contrats d'assurance collective. un délai utile pour négocier dans la "sérénité".
Wait & See

Bientôt un DICI pour tous les produits d'épargne

Vous ne vous êtes pas encore fait au DICI, Document d'Informations Clés pour l'Investisseur (ou KIID, pour Key Investor Investment Document), proposé désormais pour tous les fonds ou sicav ? Et bien, passez tout de suite au KID, genre de DICI pour les produits d'épargne grand public : en 3 pages A4, vous aurez tout ce qu'il faut savoir sur le produit. C'est l'Europe qui promeut cette avancée très intéressante.
Détails : article cbanque  FAQ Europa
Plus d'infos sur les DICI : venez à une de nos formations "Préparer un conseil de surveillance de FCPE ou de plan d'épargne"

Le COPIESAS prépare la Conférence sociale de juillet

Le serpent de mer de la réforme de l'épargne salariale remonte à la surface. Le COPIESAS sera à la manoeuvre pour préparer la Conférence sociale de juillet prochain. Voir cet article.
Une presse assez confidentielle bruisse des desiderata des uns et des autres :

• L'AFG souhaite que la participation soit à nouveau obligatoirement épargnée et que le PERCO soit obligatoirement mis en place. 
• Un gestionnaire (ERES) souhaite que la participation soit obligatoire dans les entreprises de plus de 10 salariés (plus de 50 actuellement). 

Il est amusant de voir les conflits avec d'autres instances qui réclament un suppression de tous les seuils sociaux. En somme, tous demandent une pause dans les réformes, mais tous réclament une ultime réforme avant la pause ! Il faut bien défendre ses intérêts.

Intéressement collectif & seuil d'effectif

Les exonérations de charges sociales liées à un accord d’intéressement sont conditionnées par le respect des obligations de l’entreprise en matière d’élections professionnelles. Pour mémoire, une entreprise doit organiser des élections professionnelles à partir d’un seuil d’effectif de 11 salariés pendant 12 mois sur une période de 3 ans.Plus de détails dans ce tableau récap’ ici

Suspendre les IRP pour relancer l'embauche ?

Le ministre du Travail a annoncé début juin 2014 la possible suspension temporaire (3 ans a été évoqué) de l'obligation faite aux entreprises ayant atteint certains seuils d'effectif de mettre en place des Institutions Représentatives du Personnel (IRP).
Pour mémoire, les délégués du personnel sont obligatoires à partir de 11 salariés, les CE et CHSCT à partir de 50. Ces seuils constitueraient un frein à l'embauche selon les organisations patronales. Voir l'article des ECHOS. Voir aussi l'avis de groupe Alpha, conseil des organisations sociales.
Pourquoi pas tenter une action qui peut favoriser l'emploi ? Mais je vois au moins deux problèmes :

1. Il est fort probable qu'un test sur une durée temporaire et sans promesse de changement à la clé (tout peut revenir comme avant) ne déclenchera pas le moindre changement de comportement. Sans enjeu, pas de joueur. Et pire que cela, ce test raté d'avance risque de conforter les tenants des seuils rigides : "Regardez, on leur a proposé de supprimer les seuils sociaux et ils n'ont pas embauché, ça prouve bien que ces seuils ne sont pas un frein à l'embauche". Une idée : instituer ces suppressions de seuils dans les zones franches fiscales par exemple.
2. Et quid de la myriade d'autres effets de seuil formant ensemble le carcan dénoncé ? Un exemple dans notre domaine : l'obligation d'instituer une participation aux bénéfices au delà de 49 salariés est une originalité française au niveau mondiale. Les salariés sont-ils mieux traiter (que des salariés allemands, au hasard) les entreprises françaises sont-elles plus efficientes ? Il est intéressant de mettre en relation l'obligation de la distribution des bénéfices avec le niveau élevé de l'actionnariat salarié (autre originalité mondiale de la France) qui est un moyen particulièrement astucieux et efficace pour une entreprise de rapatrier dans son bilan les primes de participation. Une étude serait à mener sous cet angle. 
   

Donner sa prime de participation aux pauvres quand elle est faible et la garder pour soi quand elle est forte

On dirait bien que c'est la politique adoptée par les salariés de Casino, qui, en signe de protestation face à la faiblesse de leur prime de participation, ont décidé de la verser à une association caritative. on ne leur connaissait pas cette générosité du temps où la prime était grasse.
Attitude assez abjecte, en somme....Lire un article

L'Arlésienne du décret "Couverture Santé responsable"

Hé oui, le décret tant attendu qui doit préciser le cahier des charges à respecter pour qu'un régime de couverture santé soit responsable n'est toujours pas paru. L'enjeu - pour mémoire : échapper partiellement à la Taxe Spéciale sur les Contrats d'Assurance (TSCA à 7% au lieu de 14%) à compter du 1er janvier 2015 si le contrat est responsable.
Il semblerait que la parution en soit reportée après la loi de financement de la sécurité sociale rectificative. Et - soulagement pour les négociateurs - la date d'entrée en application de la mesure serait repoussée de 6 mois voire un an.

Crédit impôt recherche & Mutuelle santé : quel rapport ?

La cotisation employeur à un régime de couverture santé collectif et obligatoire est un élément de rémunération des salariés à retenir pour calculer le crédit d'impôt recherche.

(CGI, ann. III, art. 49 septies-I). C'est ce qu'a rappelé le juge dans un récent dossier (TA Paris 6 mars 2014)