Sur couts sur l'optique en France

Voici une sélection d'études montrant les dérapages des coûts des dépenses pour l'optique et les possibilités offertes par les réseaux de soins, tout en sachant rester sélectif :

• Le Particulier 2012 - Passer par le réseau d'opticiens de son assureur
• Un échange sur un forum à propos du réseau de soins Kalivia

Mise à jour des DICI des FCPE

Les DICI (pour Document d'Informations Clés pour l'Investisseur) restent plutôt rébarbatifs, mais elles sont très utiles pour informer et donc protéger les épargnants porteurs de parts de fonds d'épargne salariale FCPE ou d'OPCVM à vocation générale.

Ces DICI contiennent des informations variables chaque année comme les performances et les frais prélévés, ces fiches doivent donc être mise à jour. Voici ce que dit l'AFG : "Les sociétés de gestion doivent mettre à jour les informations clés et publier la version la plus récente du DICI sur leur site internet. Elles doivent notamment réaliser une actualisation de ces données : Au moins une fois par an, au plus tard 35 jours ouvrables suivant la fin de l’année calendaire (pour intégrer au moins la mise à jour des performances)"

Tracer les détenteurs de contrats d'assurance-vie

Les députés viennent de voter (Loi de finances rectificative pour 2013 votée le 18/12/13) l'obligation pour les assureurs de déclarer, à compter du 1/1/2016, les principales données des contrats d'assurance qu'ils gèrent et dont l'épargne dépasse 7500€. 25 millions de contrats seraient concernés.

Ces données seront compilées dans un fichier appelé FICOVI, conçu sur le modèle du fichier FICOBA, fichier des comptes bancaires, qui lui consultable notamment par les agents du fisc, des douanes, de Tracfin, et ....de Pôle Emploi.


Ce fichier devrait utilement permettre de lutter contre le blanchiment d'argent, la fraude fiscale et la déshérence des contrats (2.76 milliards € d'épargne selon un récent rapport de la Cour des Comptes). Pour ce dernier point, les notaires pourraient consulter le fichier.

Cependant, il est ahurissant d'apprendre que la CNIL n'a pas été consultée sur le gestion de ce fichier. On peut s'attendre à des rebondissements sur l'application d'une disposition qui déplaît fortement aux assureurs.

Il s'agira également de vérifier si les contrats d'assurance vie collectifs d'entreprise (plans de retraite supplémentaires dits "article 83") restent à l'écart de cette disposition. Affaire à suivre.

Face à une nouvelle contrainte, on peut tout de suite chercher les stratégies d'éviction qui ne manqueront pas de se déployer. Une tendance paraît forte : la souscription de contrats à l'étranger. Car en effet, la loi contraint les assureurs français à déclarer les données de leurs clients, en revanche, s'agissant des contrats souscrits à l'étranger, ce sont les clients eux-mêmes qui devront déclarer les données au gestionnaire du fichier. Autant dire qu'il se passera un long temps avant que cela se passe ainsi. Donc, à mon avis, cette disposition va renforcer les plateformes de vente de contrats notamment luxembourgeois, par des filiales d'assureurs français installées sur place. Par ailleurs, cette disposition va renforcer la position concurrentielles d'assureurs étrangers pour vendre à des Français, notamment par Internet. Sauf à ce que nos voisins européens adoptent une législation de même nature. Auquel cas, les petits malins se déploieront sur des pays hors Union Européenne.

Manuèle Pennera

PSA suspend l'abondement à son PERCO

Le site Miroir Social annonce la suspension par PSA de l'abondement à son PERCO comme mesure d'économie.

Rémunérations élevées pour quel service ?

Le niveau des rémunérations des grands patrons fait jaser. Pour autant, il est bon aussi de regarder le niveau des rémunérations de certaines professions règlementées, à la lumière du service rendu. Ainsi, un greffier de tribunal de commerce gagne 31 000 €par mois, pour enregistrer et commercialiser notamment les comptes des entreprises (qui paient pour ce dépôt !). Le rapport Attali avait dénoncé sans succès ces professions. Vous pouvez écouter la chronique d'Agnès Benassy-Quéré sur France Culture sur ce sujet.

Le forfait social comme levier de la politique en couverture santé

Le gouvernement s'apprêterait à augmenter le forfait social de 8% à 20% sur les cotisations aux régimes de couverture frais de santé des employeurs lorsqu'elles ne sont pas versées aux organismes désignés par les branches professionnelles. Voir l'article de l'Argus de l'Assurance. La mesure peut être efficace, mais l'intendance suivra-t-elle facilement ?

Financement participatif : l'avis de Philippe Gaborieau

Philippe Gaborieau dresse un panorama de du financement participatif dans l'AGEFI.

Crowfunding : un placement de folie !

Une actualité tombe à point nommé pour justifier de réglementer l'activité de crowdfunding : l'AMF annonce qu'une société de droit britannique propose à des investisseurs de placer des capitaux à des taux d'intérêt anormalement élevés (8 % par MOIS) et de reprêter ces fonds à des start-up high tech, tout ça, au mépris de la règlementation française (comprenons du Conseil en Investissement Financier). De quoi faire peur à la communauté financière juste au moment de lancer une consultation sur le sujet. Le monde est bien fait, tout de même. agefi du 9 septembre 2013.

Two monkeys were paid inequally ....

"Two Monkeys were paid inequally : see what happens next" video
De là recommander un bon intéressement collectif à la performance, il n'y a qu'un pas...vers Karente.

Financement participatif, nouveau métier à réglementer ?

Financement participatif = Crowdfunding = un moyen de financer sa PME en rencontrant les investisseurs sur Internet.
Cette semaine, dans les train de mesures visant à amorcer le "choc de simplification" souhaité par le président Hollande, le gouvernement a annoncé le lancement imminent d'une consultation publique sur le cadre règlementaire à définir pour le financement participatif. A priori, il est question de créer un nouveau statut de Conseil en financement participatif (CFP), inspiré du statut de Conseil en investissement financier(CIF), qui serait mis sous le contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers, dans le but légitime de protéger les investisseurs. Rappelons que si ce mode de financement est déjà bien développé aux USA, il est encore confidentiel en France (on parle de projets financés pour un montant total de 10 Millions d'euros). Voir cette actualité rapportée par cbanque , lemonde, et l'agefi

Mon avis : à l'heure de la recherche de simplification du monde des affaires, c'est une très mauvaise idée de créer un nouveau statut. C'est même un comble qu'un texte visant à simplifier la vie des TPE et PME porte une telle idée. Partons du principe aisé à démonter que le CFP n'est qu'une facette du métier de CIF, visant des investisseurs plus modestes (en montant placé) et utilisant Internet pour rapprocher l'offre et la demande. Il suffirait d'aménager le statut de CIF pour qu'il englobe les spécificités  du CFP. Rappelons que l'exercice du métier de CIF implique de supporter des contraintes nombreuses et coûteuses : obligation de formation professionnelle, de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle, de respecter une déontologie métier, d'adhérer à une association professionnelle, d'adhérer à un registre professionnel (ORIAS). Pitié : pas de nouveau statut ! Pensons Simplicité pour gagner en efficacité et permettre le financement de l'économie aussi par ce nouveau canal.

Piloter les plans d'épargne d'entreprise

Votre entreprise suit une politique de remuneration innovante et motivante, comprenant notamment des plans d'Epargne salariale, d'Actionnariat salarie ou de Retraite d'entreprise. Les salariés deviennent ainsi détenteurs d'une épargne financière constituée avec l'aide de leur employeur. L'information, la gestion et la surveillance autour de cette épargne financière suscite de nombreuses et délicates questions, par exemple :

• Comment la gamme de supports financiers proposée dans un PEE, PERCO ou article 83 doit-elle être constituée ? Quelles sont les obligations légales à respecter d'une part, mais aussi, quelles sont les recommandations de bon sens permettant de satisfaire tous les profils de salariés épargnants ?
• Quel intérêt pour l'employeur d'impliquer les salariés ou leurs représentants dans le choix du gestionnaire et des fonds proposés aux salariés ?
• Quels documents d'information doivent être diffusés aux salariés épargnants et quelles conséquences en cas de défaut de diffusion ?
• Quels risques pour l'employeur que ses salariés choisissent massivement le fonds en actions de l'entreprise aux dépends des fonds diversifiés ?
• Les fonds d'épargne salariale sont surveillés par un conseil paritaire. Quels moyens et quelles responsabilités pour ses membres ? Le risque encouru est-il assurable ?
• Sur un PERCO ou un plan Article 83, comment choisir le support de placement à défaut d'indication de l'épargnant ? Privilégier un fonds à faible risque ou à garantie de rendement est-il vraiment protecteur des intérêts à long terme des épargnants négligeants ?
• Le code monétaire et financier prévoit que l'employeur est démarcheur financier lorsqu'il propose à ses salariés un plan d'épargne salariale PEE ou PERCO. Quelles sont les implications pour les employeurs de ce statut règlementé et si mal connu ?
• Les salariés achètent le plus souvent des produits d'épargne d'entreprise sans bénéficier au préalable de conseils financiers et patrimoniaux personnalisés. L'employeur a-t-il intérêt à proposer des solutions à ses salariés ?
• Qui est censé surveiller la performance des fonds proposés aux salariés ? Comment remplacer un fonds décevant ?

Nous sommes, chez Karente, experts sur ces questions et vous proposons un atelier-formation pratique :

• Sujet : Epargne salariale, Actionnariat salarié et Retraite : quelles responsabilités et quels risques pour l'employeur ?
• Date et lieu : 10 septembre 2013, Paris
• Formateurs : Claire Vaillant et Manuele Pennera, consultantes Karente
• Intervention et dejeuner avec Silvestre Tandeau de Marsac, avocat en droit bancaire et financier
• Participants : responsables remunerations, epargne d'entreprise, juristes en droit social, risk-managers, tresoriers et financiers d'entreprise...
• Format : un petit groupe de 8 personnes au plus pour une bonne interactivite

Pour en savoir plus, vous pouvez recevoir le programme de l'atelier-formation et le bulletin d'inscription, ou nous téléphoner au 01-4766-8772.

Informer mais pas conseiller : le défi des employeurs promoteurs d'épargne entreprise

Presque tous les employeurs proposent au moins un produit d'épargne financière à leurs salariés, ne serait-ce que s'ils distribuent de la participation aux résultats.
Il faut savoir que des responsabilités - et donc des risques - pèsent sur les employeurs : ils doivent notamment veiller à bien informer leurs salariés sous peine de sanctions, et ils doivent en parallèle surtout éviter de leur donner des conseils personnalisés, sous peine d'autres types de sanctions ! L'exercice est périlleux, mais il y a quelques "trucs" à connaître. Vous pouvez participer à notre journée de formation sur ce thème le 10 septembre 2013. Détails sur la formation Karente.

Doper l'épargne retraite des salariés de PME

Le MEDEF fournit 2 idées intéressantes pour développer l'épargne retraite d'entreprise

1. Ouvrir aux entreprises (PME) la possibilité d'alimenter les dispositifs de retraite supplémentaire individuels de leurs salariés (PERP) lorsque qu'elles ne sont pas dotées de mécanismes collectifs ;
2. Autoriser le fléchage des sommes issues de la participation et de l'intéressement vers les dispositifs collectifs de retraite supplémentaire.

Extraites de sa liste de 20 idées pour réformer les retraites par répartition de façon coordonnée avec l'épargne retraite, ces deux idées me paraissent intéressantes pour diffuser l'épargne retraite dans les PME. Attention, rien de bien nouveau, ces idées ressortent à chaque réforme, mais passent à la trappe ensuite. Affaire à suivre....