Un juriste d'une compagnie d'assurance a récemment enjoint son public à lire les voeux du président du Conseil constitutionnel au président de la République. Une lecture effectivement édifiante.
Voici ce qu'il dit sur les lois fiscales, qui concerne tout particulièrement le domaine des rémunérations différées : "Dans les responsabilités qui sont les siennes, je constate que le
Conseil constitutionnel a en effet aujourd'hui à connaître de lois aussi
longues qu'imparfaitement
travaillées. Il fait face à des dispositions
incohérentes et mal coordonnées. Il examine des textes gonflés
d'amendements non soumis à l'analyse du Conseil d'État.
Il voit revenir chaque année, notamment en droit fiscal,
des modifications récurrentes des mêmes règles. Bref, il subit des
bégaiements et des malfaçons législatives qui ne
sont pas nouvelles mais sont fort nombreuses."
Gardons l'espoir d'une simplification et d'une meilleure cohérence prochaine.
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