Une réforme de l'épargne salariale dans la loi pour l'activité

Au dernier Conseil des ministres du 15 octobre 2014, Emmanuel Macron a exposé la teneur d'un projet de loi "pour l'activité" qui traitera notamment d'épargne salariale :
"Elle [cette loi] intégrera des réformes de l’épargne salariale pour mieux financer l’économie et développer ces outils au bénéfice des salariés, comme annoncé par le Président de la République lors de la conférence sociale. Elle portera des mesures favorisant l’actionnariat salarié qui renforcent l’implication des salariés dans le développement de leur entreprise et permet le recrutement de collaborateurs à haut‑potentiels dans les startups et petites et moyennes entreprises."

Ce projet de loi sera présenté en conseil des ministres en décembre et discuté au Parlement au premier trimestre 2015.

 Wait & See ...

Les objets connectés vont-ils déséquilibrer les régimes de retraite par répartition ?

On est en droit de se poser la question. En effet, selon le cabinet de conseil Gartner, les utilisateurs de produits connectés pourraient gagner jusqu'à 6 mois d'espérance de vie d'ici à 2020. Or le nombre d'utilisateurs de ces objets devraient croître fortement, selon les mêmes prévisionnistes. Pas bon pour les régimes de retraite. Le COR a-t-il pris en compte cette hypothèse ?

Préparer un conseil de surveillance de FCPE

L'employeur et les représentants des épargnants membres des conseils de surveillance des fonds ou des plans assument une responsabilité spécifique vis-à-vis des salaries épargnants. Pour préparer un conseil de surveillance, ils doivent dominer des questions pointues et variées : 

• Le gestionnaire financier d'un FCPE agit au quotidien dans le respect d'un mandat de gestion qu'il faut lire pour comprendre et évaluer la gestion. Où trouver les informations utiles ? 
• Performance cumulée ou annuelle, risque, indice de référence "DNR"... sont autant d'outils de mesure de la performance et du risque...Comment déjouer les pièges ? Sur quelle période juger une performance ? Comment tenir compte des périodes boursières exceptionnelles ? Comment apprécier les frais de gestion ? 
• Le conseil de surveillance d'un FCPE doit rédiger son propre rapport de gestion annuel. Quel est son contenu et comment le diffuser aux épargnants ?
• Le conseil de surveillance d'un FCPE détient un réel pouvoir. Comment peut-il défendre les intérêts des épargnants ? L'épargnant dans un fonds multi-entreprises est-il mieux ou moins bien défendu que dans un fonds dédié à l'entreprise ? 
• Pour rassurer les épargnants après la crise de 2008, plusieurs gestionnaires d'épargne salariale ont créé des fonds à capital garanti, mais avec quelle contrepartie pour les épargnants ? 
• Depuis la crise financière de fin 2008, le rendement d'un placement monétaire dépasse difficilement 1% par an - le taux du marché monétaire est nul actuellement - alors que l'inflation, certes faible, n'est pas nulle. Dans ce contexte, comment sensibiliser les salariés épargnants à la perte de pouvoir d'achat ? 
• Les salaries peuvent préparer leur retraite sur un plan article 83. Quel était le rendement de leur placement en 2013 ? Se compare-t-il avantageusement à ceux d'autres fonds généraux de la place ? Et comment le comparer aux performances des fonds proposés sur un PERCO ? 
• Le mode de surveillance habituel d'un plan de retraite Article 83 diffère sensiblement de celui d'un PEE ou PERCO, comment adopter les meilleures pratiques respectives ?

 Nous sommes, chez Karente, experts sur ces questions et indépendants de l'industrie de la gestion de fonds. Nous vous proposons des ateliers-formation pratiques : "Préparer un conseil de surveillance de fonds d'épargne salariale ou de plan d'épargne".

Une session a lieu jeudi 16 octobre. Inscription de dernière minute : info (at) karente.com  Voir le calendrier de toutes nos formations

L'actionnariat salarié , remède miracle

Pour certains, l'actionnariat salarié serait la panacée, le remède miracle à tous les maux de l'économie française. Ainsi, le flamboyant président d'une association d'actionnaires individuels intitule sa tribune parue dans le Nouvel Observateur "Le budget de la France en berne : Michel Sapin, relancez l'actionnariat salarié !". Carrément ! Lire son argumentaire est édifiant, lire les commentaires de ses lecteurs est désopilant.
Pour parfaire sa connaissance du sujet, il est intéressant de lire les conclusions d'une étude (payante et gratuite pour les abonnés à ce site) menée par l'EFES (European Federation of EmployeeShareownership). Cette étude montre que la France est déjà la championne du monde de l'actionnariat salarié et de très loin par rapport à ses alliés Européens (au coude-à-coude avec l'Autriche), cela depuis plusieurs années. Pour autant (c'est ma conclusion et pas celle de l'etude), on ne peut pas dire que ce score admirable lui a elle permis de montrer une performance économique meilleure que ses alliés.

Complémentaires santé : la fiscalisation des cotisations patronales a rapporté près d'1 milliard €

En marge de la discussion budgétaire à l'assemblée nationale, on apprend ce que les diverses mesures fiscales récentes ont rapporté au budget. Ainsi, la fiscalisation de la part patronale des cotisations aux régimes de complémentaire santé retroactivement sur les revenus de 2013 a rapporté 930 M€  et a concerné 275 000 foyers fiscaux.
On se souvient que cette mesure avait donné du fil à retordre aux employeurs et conduit à réémettre les bulletins de paie de décembre 2013. Au fait, pour quel coût total ? Quelqu'un l'a-t-il estimé ?

Financement des TPE-PME : ne pas oublier la participation investie dans l'entreprise

Il est de bon ton de parler du financement des entreprises - problématique et de celui des TPE-PME - négligée par les banques. Les sollicitudes se multiplient à l'endroit des entreprises, voir l'article des ECHOS.
Il existe une petite mesure simple et injustement méconnue pour renforcer - à sa mesure, bien entendu - le financement des TPE-PME : c'est l'investissement des primes de participation aux résultats dans l'entreprise, via un outil nommé "comptes courants bloqués". En effet, une TPE ou PME de moins de 50 salariés est autorisée à distribuer de la participation aux résultats à ses salariés ET à son dirigeant non salarié. Et l'entreprise peut leur proposer d'investir dans un compte courant bloqué cette participation, aux côtés des fonds accessibles via un PEE (plan d'épargne entreprise). Les deux parties sont gagnantes. Pour plus de détail et pour obtenir un modèle d'accord de participation focntionnant de cette manière, contactez moi au 01-4766-8772 ou manuele.pennera@karente.com .

Par ailleurs, il serait malin de la part des réformateurs de l'épargne salariale qui sont en cours de réflexion actuellement de prévoir la possibilité pour les salariés des TPE et PME d'investir également  leurs éventuelles primes d'intéressement dans ces comptes courants bloqués. Me contacter pour les voies et moyens.

La Sécu veut se désengager de la couverture Décès

Actuellement, le capital Décès versé aux ayant-droits d'un salarié du secteur privé qui décède peut s'élever de 375€ à 9387€, selon ses derniers salaires.
 
Le PFLSS pour 2015, en discussion au Parlement actuellement, prévoit de plafonner ce capital décès à 3384€; au motif que la prestation favorise les familles des salariés les plus aisés, qui, de plus, bénéficient souvent de capitaux décès confortables via les assurance complémentaires d'entreprise. Économie espérée : 158 M€.

Doit-on connaitre le salaire de son voisin ? Doit-on mieux connaitre son propre salaire ?

Le sujet agite nos amis américains. Comme en France, de multiples sites de comparaison des salaires fleurissent. Certaines entreprises préfèrent désormais publier les détails de leur politique de rémunération plutôt que de laisser la place à des commérages délétères. Lire l'article de HR Magasine
Avant la comparaison des salaires et de leurs à côtés, la question délicate doit être traitée : permettre au salarié de  comprendre ce qui compose son pack de rémunération globale. Aux USA comme en France, une rémunération est devenue particulièrement complexe et hétérogène, regroupant des éléments :

• immédiats et différés dans le temps à horizon plus ou moins lointains (3 ans, 5 ans, la retraite..)
• conditionnés par des performances individuelles ou collectives (l'intéressement ..)
• à traitement fiscal et social très varié

Les employeurs ont intérêt à clarifier la politique de rémunération sous peine de dépenser beaucoup d'argent pour une très faible perception d'un bénéfice par leurs salariés.

Du nouveau pour les prothèses dentaires depuis le 1er juin 2014

L'information figurant sur les devis dentaires est étoffée, les praticiens doivent maintenant :

• Préciser le lieu de fabrication du dispositif médical sur mesure, la sous-traitance éventuelle, et les matériaux utilisés,
• Distinguer, dans leurs honoraires, notamment le prix de vente du dispositif médical sur mesure, du montant des soins,
• Donner le montant en € qui sera pris en charge par la sécurité sociale.  

Si vous bénéficiez d'un réseau de soins, n'hésitez pas à lui soumettre votre devis pour bénéficier d'un avis éclairé.
 
Par ailleurs, la sécurité sociale a décidé d'améliorer la prise en charge des couronnes sur implants, désormais remboursées à 75,25€ (70% de 107,50€). L'impact de cette décision pour les bénéficiaires d'une complémentaire santé va dépendre de la rédaction de leurs garanties.

• Les personnes, qui ne bénéficiaient pas d'une garantie spécifique "couronne sur implant" mais d'une garantie sur les prothèses remboursées par la sécurité sociale, vont être indemnisées.
•  Celles, qui bénéficiaient d'une garantie spécifique "couronne sur implant", continuent de bénéficier de cette garantie, sans changement.

UMR : le régime supplémentaire des fonctionnaires tremble sur ses bases

L'Argus de l'Assurance commente la situation de l'UMR, héritier du tristement célèbre CREF, régime de retraite supplémentaire des instituteurs. L'application stricte de Solvency 2 révèlerait un déficit de ... 2,5 milliards € ! Lire l'article et notamment les citations de Guillaume Prache, auteur de l'excellent "Les scandales de l'épargne retraite" datant de 2008 mais dont la lecture reste édifiante sur ce sujet complexe et donc systématiquement négligé.

Les actionnaires salariés d'Orange auraient voulu racheter des titres à BPI France

BPI France a annoncé la cession de 1.9% du capital de l'opérateur téléphonique (article Boursier) Les actionnaires salariés, au travers de l'une des associations du groupe, auraient aimé qu'on leur propose ces titres à des conditions privilégiées. Mais qui aurait payé ce cadeau ?!