Un décret du 9/1/2012, commenté par une circulaire ministérielle du 25/9/2013 ont modifié les conditions d'application d'une circulaire ministérielle du 30/1/2009 traitant notamment de la définition objective des catégories de bénéficiaires de régimes de retraite ou de prévoyance pour que les cotisations patronales soient exonérées de charges sociales.
Le marché attendait beaucoup d'une circulaire de l'ACOSS sous forme de questions/réponses pour mettre en conformité les régimes avant le 30 juin 2014.
Cette circulaire ACOSS est parue aujourd'hui. 31 questions y sont traitées. La réponse à la question n°13 laisse songeur : "Comme le précise la circulaire et comme cela sera clarifié dans le cadre du prochain toilettage du décret,....".
Négocier sur des sables mouvants, c'est motivant.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire