L'Usine Nouvelle pare l'épargne salariale de vertus qu'elle n'a pas

Dans son article du 21 novembre 2014, l'Usine Nouvelle commente le volume et la composition actuelle des fonds d'épargne salariale. L'extrait ci-dessous appelle quelques remarques :

"Mais l’épargne salariale, dont les encours frôlaient les 111 milliards d’euros en juin 2014, est surtout investie dans le capital des grandes entreprises cotées en Bourse. Ce type de placement permet en effet aux gestionnaires des fonds de réduire le risque pour les salariés et d’assurer une certaine liquidité de cette épargne.

La 1ere phrase fournit une information exacte, l'épargne salariale est en effet surtout investie dans des grandes entreprises cotées en bourse, pour 65% environ du total qui se décompose en :

• 40 % du total en titres de grandes entreprises, sous forme de fonds d'actionnariat salarié, dont la plupart est cotée en bourse, mais pas toutes, et on cite habituellement les entreprises de la galaxie Mulliez qui représentent un gros volume d'actionnariat salarié en titres non cotés. 
• et 25% du total environ en fonds en actions (françaises, zone euro, internationales), soit des fonds à dominante actions, soit des fonds diversifiés. 

Ces chiffres proviennent des statistiques de marché au 30 juin 2014 publiées par l'AFG.

C'est le détail de cette composition qui permet d'expliquer en quoi la 2e phrase de l'article de l'Usine Nouvelle est critiquable.

• Tout d'abord, les fonds d'actionnariat salarié (les 40% du total et 2/3 de l'encours en actions) n'ont absolument pas vocation à "réduire le risque pour les salariés". Au contraire, ils doivent être investis en quasi totalité en un seul titre, celui de l'entreprise, donc à l'inverse de la célèbre injonction normande de prudence "Ne mets pas tout tes œufs dans le même panier". De plus, les gestionnaires de ces fonds d'actionnariat salarié et surtout en titres non cotés, sont confrontés à la délicate question de la liquidité du titre pour honorer les demandes de remboursement des épargnants salariés.
• S'agissant des fonds multi actions (diversifiés ou à dominante actions sans être de l'actionnariat salarié), il est effectivement plus confortable pour le gérant d'investir l'épargne des salariés dans les actions de très grandes entreprises que dans celles de PME ou ETI. Les raisons sont simples, notamment : 
• Les marchés financiers sont organisés économiquement pour pousser les gros flux d'actions de grandes maisons et pas les tout petits flux de nombreuses PME ETI, 
• Ce sont pour les actions des grandes maisons seulement que les gérants de fonds disposent d'analyses financières, de rating, d'outils d'évaluation. Les tentatives d'offrir aux gérants des outils équivalents pour apprécier les titres des PME ETI sont encore balbutiantes.
• Les process de gestion des grands gestionnaires ne savent pas faire la place à ce qu'on appelle le private equity (investir dans les titres de PME ETI non cotées), notamment parce que la liquidité des titres n'est pas bonne.
• Les choses ne sont pas si simples ni à expliquer ni à comprendre. Raison de plus pour éviter d'asséner au lecteur lambda que les gérants de fonds préfèrent les actions de grands groupes pour sécuriser l'épargne des salariés. Et, au fait, quid de la recherche de performances ?

Pour autant, il reste que l'actionnariat salarié est un bien bel outil pour prendre des risques financiers dans un contexte fiscal avantageux. Ce n'était pas le propos de ce post de critiquer ce dispositif, dangereux pour qui n'en connait pas les tenants et aboutissants.

Un livret E pour gérer l'épargne salariale des TPE ?

Le COPIESAS préconise dans son rapport (encore officieux et remis le 26/11 au ministre) la création d'un Livret E, genre de Livret A pour gérer l'épargne salariale des salariés des TPE. La CDC serait tête de file pour gérer le fonds et les gestionnaires effectifs seraient sélectionnés par appel d'offres. On sent la grosse usine à gaz en préparation, avec le millefeuille de frais bien épais. Lire l'article de Toutlesplacements, décidément très bien informé. Contactez moi pour en discuter si vous voulez au 06-6644-3239.

Reste à charge en santé : très important aussi pour les fauteuils roulants

L'Observatoire des Restes à charge en santé, animé par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), vient de publier une étude qui montre que des restes à charge importants ne sont pas cantonnés à l'optique et au dentaire mais aussi à de nombreux "dispositifs médicaux" (fauteuils roulants, prothèses auditives, appareils respiratoires ...). Or, ceux-ci peuvent être très coûteux (un fauteuil roulant d'extérieur coute plus de 20 000€) et sont mal remboursés par la Sécurité sociale. Les réseaux de soins devraient s'attaquer à ce pan de la consommation médicale source de beaucoup d'inégalités.

Le décret Contrat Responsable est enfin paru !

Le décret précisant le nouveau cahier des charges du contrat solidaire et responsable est à lire ici.

Comme les différents projets récents l'ont laissé entendre, il est applicable au plus tard au 31 décembre 2017 pour les contrats existants avant le 9 aout 2014, date de promulgation de la loi qui a instauré ce nouveau cahier des charges, sauf si le régime est modifié dans l'intervalle, auquel cas l'acte de modification doit prévoir la mise en conformité au cahier des charges Responsable. A défaut, le régime perd ses avantages fiscaux et sociaux.

Un avis plus ou moins hostile des professionnels de l'assurance sur ce décret :  lire l'article de Newsassurancepro.
Le commentaire de l'Argus de l'Assurance : ici

Le COPIESAS remet son rapport le 26 novembre

Tous les articles de presse depuis 3 jours sur la réforme de l'épargne salariale sont basés sur un projet de rapport qui a "fuité", le COPIESAS ne remettant son rapport officiel que le 26 novembre prochain.
La loi Macron "pour la croissance" prévue pour le 1er trimestre 2015 pourrait mettre en oeuvre certaines des préconisations. Lire cet article qui parait assez bien informé.

Étonnamment, l'avant-projet de la loi Macron qui circule depuis quelques jours met déjà en œuvre certaines des recommandations du rapport du COPIESAS (dans ses articles 48 à 53.). 

Réforme de l'épargne salariale : les tendances annoncées

La presse du jour bruisse des éléments possibles de la réforme de l'épargne salariale :

• Maintien distinct de l'intéressement et de la participation mais harmonisation de quelques divergences
• Oseront-ils en harmoniser le mode de perception par défaut et si oui, de quelle manière ? Pour mémoire : l'intéressement est versé en cash et la participation est bloquée sur un PEE et à moitié de son montant sur un PERCO s'il est en place dans l'entreprise. Les gestionnaires souhaitent évidemment un blocage par défaut mais les employeurs et les salariés préfèrent un versement par défaut.
• Exonération du forfait social sur les versements d'épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 personnes mettant en place pour la 1ere fois de l'épargne salariale
• Cette mesure si elle est prise pourrait booster les mises en place sur ce segment de marché.
• Ouverture d'un livret E dans les TPE de moins de 11 salariés pour maintenir l'épargne salariale dans la trésorerie de l'entreprise
• Idée baroque, et certainement désavantageuse pour les entreprises et pour les salariés, alors qu'existe le bon vieux compte courant bloqué ccb utilisable déjà pour la participation dans ces TPE (mais aucun réseau de distribution ne leur propose !) et qu'il suffirait d'ouvrir ce mécanisme du ccb à l'intéressement (2 articles du code du travail à modifier)
• Suppression de la prime sur dividendes installée en 2011
• Obligatoire mais moins avantageuse pour les salariés que l'intéressement, cette suppression pourrait doper à la marge l'épargne salariale

Itelis et SantéClair recomposent leur réseau d'opticiens

Les deux plateformes Itelis et SantéClair viennent de clore leur appel d'offres pour recomposer leur réseau d'opticiens d'environ 3000 places chacun et opérationnels à compter du 1er janvier 2015. Lire l'article d'Opticiens.fr

Montant des frais prélevés dans les plans d'épargne retraite, le sujet fait débat aux Etats-Unis.

Retraite d'entreprise ne rime pas toujours avec frais compétitifs, c'est le constat que font, depuis quelques années, aux Etats-Unis, des retraités qui n'hésitent pas à attaquer leur ancien employeur.
Le Département du travail a rendu obligatoire, il y a deux ans, l'affichage des frais prélevés sur l'épargne dans les plans de retraite. C'est une première étape. Les frais sont nombreux et complexes à déterminer et l'aide d'un conseiller indépendant peut être nécessaire pour juger de leur niveau.
Début octobre, la Cour Suprême des Etats-Unis a décidé de se pencher sur ce sujet avec le plan de retraite de la société Edison. Aux Etats-Unis, les entreprises doivent, lors de la mise en place d'un plan de retraite, agir au mieux des intérêts de leurs salariés et rechercher le meilleur rapport qualité-prix. D'anciens salariés d'Edison reprochent à leur employeur notamment d'avoir proposé des fonds avec des frais élevés alors que ces mêmes fonds, à destination des institutionnels, existaient avec des frais beaucoup plus bas.
Il faudra attendre fin juin pour connaître la position de la Cour Suprême.

L'AMF dénonce les frais de tenue de compte en épargne salariale

Sur son blog, la médiatrice de l'AMF vient de critiquer le niveau des frais de tenue de compte qui sont imputés aux épargnants devenus ex salariés de leur entreprise. L'AMF reçoit une quarantaine de réclamations par an. Lire son article