vendredi 7 février 2014

Le salarié est de plus en plus payé en produits financiers

Le salaire doit, en principe, être payé en argent, précise le code du travail, dans son article L. 3241-1.
Pour autant, une part grandissante de la rémunération d'un salarié est composée d'éléments qui ne sont plus du cash immédiat, mais des revenus futurs soumis aux aléas des marchés financiers. Par exemple :
  • des primes d'intéressement collectif ou de participation aux résultats de l'entreprise,
  • de l'abondement de l'employeur en rémunération d'un effort d'épargne sur un PEE ou un PERCO,
  • une décote sur le prix d'achat de l'action de l'entreprise dans des opérations d'actionnariat salarié,
  • une cotisation de l'employeur sur un plan de retraite à cotisations définies (dit Article 83),
  • des attributions gratuites d'actions ou des équivalents en stock-options et autres BSA...
Or, le salarié est au pire inconscient de cette exposition et au mieux, démuni pour agir et défendre ses intérêts financiers dans le temps. L'employeur porte une certaine responsabilité à cet égard et doit informer ses salariés, former leurs représentants au conseil de surveillance des fonds d'épargne salariale, à défaut, il peut perdre le bénéfice des exonérations de charges sociales qui ont précisément motivé la mise en place de ces dispositifs. L'employeur a aussi intérêt à organiser le suivi précis de chaque dispositif financier proposé aux salariés. Un défaut de performance est dommageable pour son image et pour le climat social dans l'entreprise.  Pour en savoir plus, vous pouvez assister à notre atelier - formation du 3 avril 2014 sur ce thème.

Pour mémoire, il faut bien sérier les problèmes  et ne pas confondre les dispositifs ci-dessus avec d'autres éléments de rémunération différée qui ne sont pas soumis aux aléas des marchés financiers :
  • la cotisation prévoyance patronale donne lieu à une compensation financière en cas de maladie ou d'incapacité ou invalidité (couverture prévoyance) qui est définie dans un contrat,
  • la cotisation patronale à un plan de retraite à prestations définies (dit article 39, qui peut être un "chapeau") donne droit à une pension de retraite définie dans un contrat (une promesse).

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