Sur couts sur l'optique en France

Voici une sélection d'études montrant les dérapages des coûts des dépenses pour l'optique et les possibilités offertes par les réseaux de soins, tout en sachant rester sélectif :

• Le Particulier 2012 - Passer par le réseau d'opticiens de son assureur
• Un échange sur un forum à propos du réseau de soins Kalivia

Mise à jour des DICI des FCPE

Les DICI (pour Document d'Informations Clés pour l'Investisseur) restent plutôt rébarbatifs, mais elles sont très utiles pour informer et donc protéger les épargnants porteurs de parts de fonds d'épargne salariale FCPE ou d'OPCVM à vocation générale.

Ces DICI contiennent des informations variables chaque année comme les performances et les frais prélévés, ces fiches doivent donc être mise à jour. Voici ce que dit l'AFG : "Les sociétés de gestion doivent mettre à jour les informations clés et publier la version la plus récente du DICI sur leur site internet. Elles doivent notamment réaliser une actualisation de ces données : Au moins une fois par an, au plus tard 35 jours ouvrables suivant la fin de l’année calendaire (pour intégrer au moins la mise à jour des performances)"

Tracer les détenteurs de contrats d'assurance-vie

Les députés viennent de voter (Loi de finances rectificative pour 2013 votée le 18/12/13) l'obligation pour les assureurs de déclarer, à compter du 1/1/2016, les principales données des contrats d'assurance qu'ils gèrent et dont l'épargne dépasse 7500€. 25 millions de contrats seraient concernés.

Ces données seront compilées dans un fichier appelé FICOVI, conçu sur le modèle du fichier FICOBA, fichier des comptes bancaires, qui lui consultable notamment par les agents du fisc, des douanes, de Tracfin, et ....de Pôle Emploi.


Ce fichier devrait utilement permettre de lutter contre le blanchiment d'argent, la fraude fiscale et la déshérence des contrats (2.76 milliards € d'épargne selon un récent rapport de la Cour des Comptes). Pour ce dernier point, les notaires pourraient consulter le fichier.

Cependant, il est ahurissant d'apprendre que la CNIL n'a pas été consultée sur le gestion de ce fichier. On peut s'attendre à des rebondissements sur l'application d'une disposition qui déplaît fortement aux assureurs.

Il s'agira également de vérifier si les contrats d'assurance vie collectifs d'entreprise (plans de retraite supplémentaires dits "article 83") restent à l'écart de cette disposition. Affaire à suivre.

Face à une nouvelle contrainte, on peut tout de suite chercher les stratégies d'éviction qui ne manqueront pas de se déployer. Une tendance paraît forte : la souscription de contrats à l'étranger. Car en effet, la loi contraint les assureurs français à déclarer les données de leurs clients, en revanche, s'agissant des contrats souscrits à l'étranger, ce sont les clients eux-mêmes qui devront déclarer les données au gestionnaire du fichier. Autant dire qu'il se passera un long temps avant que cela se passe ainsi. Donc, à mon avis, cette disposition va renforcer les plateformes de vente de contrats notamment luxembourgeois, par des filiales d'assureurs français installées sur place. Par ailleurs, cette disposition va renforcer la position concurrentielles d'assureurs étrangers pour vendre à des Français, notamment par Internet. Sauf à ce que nos voisins européens adoptent une législation de même nature. Auquel cas, les petits malins se déploieront sur des pays hors Union Européenne.

Manuèle Pennera