Prime de partage des profits : toujours en vigueur

Les entreprises de cinquante salariés et plus dont les dividendes par action ou par part sociale sont en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes versés au cours des deux exercices précédents, sont tenues de verser une prime à leurs salariés.

Des avantages sociaux

Cette prime dite de « partage des profits » est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 1 200 euros par salarié et par an et sous réserve du respect de certaines conditions. Elle reste cependant soumise aux contributions CSG et CRDS ainsi qu’au forfait social au taux de 20%. La fraction qui excède 1200 euros est soumise à l’ensemble des cotisations et contributions sociales.
Attention : il n'y a pas d'exonération fiscale associée à cette prime, même si le salarié verse sa prime sur un plan d'épargne salariale.


Pour en savoir plus sur ce dispositif :

• le site du ministère du travail
• le site de l'URSSAF qui précise les modalités de déclaration de cette prime sur votre bordereau Urssaf

 

L'épargne salariale pesait 100 milliards € fin 2013

L'Association Française de Gestion qui représente notamment les gestionnaires d'épargne salariale vient de publier ses statistiques d'épargne au 31 décembre 2013, les lire ici
à bientôt pour en lire nos commentaires !

Revendications syndicales face aux baisses des primes d'intéressement et de participation

Dans certaines entreprises du monde du champagne, intéressement et participation traditionnellement à des niveaux extrêmement élevés sont en baisse cette année et les syndicats revendiquent des compensations qu'ils n'hésitent pas à appuyer par des mouvements de grève, lire l'article de l'Union ardennaise.
Dans d'autres entreprises, on observe le même phénomène, ainsi hier chez l'assureur ALLIANZ, une grève de 2 heures a été plus ou moins suivie.

Rappelons que les mécanismes d'intéressement et de participation donnent des primes variables par construction et qui peuvent être nulles. C'est le jeu. Cela dit, les syndicats tentent vraisemblablement d'obtenir un supplément de participation ou d'intéressement, dispositif assez étrange qui avait été institué en 2006 et qui est toujours en vigueur. lire quelques infos sur notre site

La généralisation des complémentaires santé pourra entrainer une modération des salaire

Arnaud Chéron, directeur de recherche à l'EDHEC Business School vient de publier une étude "Santé, assurance et salaires : Qu'attendre de la généralisation des complémentaires d'entreprise ?"
Il montre que la généralisation des complémentaires santé devrait améliorer l'état de santé des salariés. Plus surprenant, il montre comment cette généralisation peut entrainer une modération des salaires : un salarié en mauvaise santé aura tendance à accepter un job à moindre salaire pour bénéficier d'une couverture.
 

Epargne orpheline

Des milliards d'euros sont oubliés chez les banquiers et les assureurs, soit que les épargnants sont négligents, soit qu'ils sont décédés * et que leurs héritiers ne sont pas avertis de l'existence de l'épargne. Depuis plusieurs années, le législateur tente d'obliger les organismes gestionnaires à agir, notamment à rechercher les héritiers en utilisant le Répertoire national d'identification des personnes physiques / RNIPP.
Lire ici la mésaventure d'un assureur qui ne s'est pas conformé à la règle : il essuie une sanction de 10 millions d'euros de la part de l'ACPR, un record.
*sans avoir laissé en ordre leurs affaires financières.

FCPE ISR et FCPE Solidaire : deux appellations pour un même produit ?

Le gestionnaire d’un FCPE ISR (Investissement Socialement Responsable) prend en compte, dans sa sélection de titres, des critères extra financiers en plus des critères financiers usuels. Ces critères extra financiers sont également appelés critères ESG, en référence à l’Environnement, le Social et la Gouvernance. S’agissant de gouvernance par exemple, un gestionnaire ISR publie systématiquement la politique de sa maison en matière d’exercice des droits de vote attachés aux actions présentes dans l’OPCVM qu’il gère. Choisir un fonds ISR n’offrira pas plus de garantie à l’investisseur que choisir un fonds classique mais répondra à des critères personnels.

Un FCPE Solidaire doit obligatoirement être investi pour 5% à 10% de ses avoirs en titres émis par des entreprises solidaires agréés. Ces sociétés interviennent notamment dans le domaine de l'accompagnement des chômeurs ou du logement social. La partie solidaire des placements n'est pas génératrice de performance. Les 90% à 95% restants, moteur de la performance financière du FCPE, peuvent être investis en monétaire, en obligations et/ou en actions selon le type du FCPE. Il est obligatoire d'offrir un FCPE Solidaire dans un PEE et dans un PERCO.

Les FCPE Solidaires et les FCPE ISR sont des produits distincts mais ils peuvent se mélanger pour donner un FCPE ISR Solidaire. La lecture des Documents d'Information Clé pour l'Investisseur, indispensable avant d'y investir vos primes de participation ou d'intéressement, vous éclairera.