Un accord d'intéressement peut être limité au personnel actif de l'entreprise

Par un arrêt du 29 juin 2005, la Cour de cassation avait validé la clause d'un accord d'intéressement qui limitait son périmètre au "personnel actif de l'entreprise", ainsi, les salariés absents en longue durée et simplement maintenus à l'effectif ne pouvaient prétendre au paiement d'une prime d'intéressement.