Un guide de l'épargne salariale selon l'administration

Voilà des années que nous attendions la mise à jour de la célèbre circulaire interministérielle de 2005, véritable bible de l'épargne salariale. Et bien en voilà la mise à jour sous forme d'un Guide de l'épargne salariale de 341 pages rédigées par :

• La Direction générale du travail
• La Direction de la sécurité sociale
• La Direction générale du Trésor
• La Direction de la législation fiscale 

De quoi couvrir toutes les facettes de cette matière complexe. A lire ! 

Un accord emblématique chez SCOR : moins de RTT contre une retraite capi

L'Argus de l'assurance expose les termes de l'accord négocié par l'ensemble des syndicats de l'assureur SCOR qui prévoit une réduction du temps de travail en échange d'un plan de retraite supplémentaire article 83 pour tous. Exemple à suivre ?!

1er rapport du "Comité de suivi des retraites"

Institué par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, le Comité de suivi des retraites présente son premier avis annuel sur la situation du système de retraite au regard des objectifs fixés en matière de solidarité, d'équité et de pérennité financière, au vu du rapport publié en juin 2014 par le Conseil d'orientation des retraites (COR). Il présente la situation du système de retraite et notamment :

1. La prise en compte de la pénibilité au travail et les dispositifs de retraite anticipée, 
2. La situation comparée des droits à pension entre régimes et entre sexes.

 

Epargne salariale : publication des statistiques de l'équipement des entreprises

la DARES vient de publier sa traditionnelle étude des flux d'épargne salariale distribués 2 ans auparavant, soit en 2012 et du nombre de salariés concernés. Un marché de masse :

• 4.3 millions de salariés d'entreprises de plus de 10 salariés possèdent des avoirs sur un PEE et 7.9 milliards € nets de csg-crds y ont été versés en 2012, parmi ces salariés, 2.4 millions reçoivent un abondement ; 
• 10% des salariés des entreprises de moins de 10 salariés ont accès à un PEE, contre 95% des salariés des entreprises de plus de 1000 salariés,
• Les montants moyens individuels par dispositif sont les suivants :
• Abondement au PEE : 590€  (le maximum exonéré d'impôts et de charges est de 3000€)
• Abondement au PERCO : 471€  (le maximum exonéré d'impôts et de charges est de 6000€)
• Intéressement : 1559 € (le maximum exonéré d'impôts et de charges est de 18 000€)
• Participation : 1401 € (le maximum exonéré d'impôts et de charges est de 28 000€)

Ces montants moyens cachent des extrêmes très forts.

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Bientôt un régime national de retraite capitalisation pour les cadres ?

Dans un accord conclu en mars 2013, les partenaires sociaux gestionnaires de l'ARRCO et de l'AGIRC avaient décidé de travailler sur l' ouverture d'une option, pour les entreprises et

les branches, d'affectation à la retraite supplémentaire d'une partie de la cotisation employeur de 1,5% prévoyance-décès. Les conclusions devaient être remises pour fin 2013. Depuis, pas de nouvelles, dommage. 
Pour mémoire, la cotisation prévoyance en question est obligatoire pour les cadres et s'applique sur la tranche A du salaire (salaire jusqu'à 37 500€).
Le régime prévoyance cadres serait largement bénéficiaire et les partenaires sociaux réfléchissent à réorienter cette cotisation vers un régime de retraite financier de type article 83. J'ai assisté à une conférence décoiffante au cours de laquelle un représentant d'un syndicat salarié habituellement hostile à la capitalisation exposait la nécessité de créer un régime pour les cadres au motif que leur revenu de remplacement à la retraite est insuffisant.

Quid du "Compte Unique de Retraite" ?

La loi du 21 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
a prévu dans son article 39 ce qui avait été présenté comme la création d'un "Compte Unique de Retraite" et jugé comme une avancée importante face à l'extrême complexité des différents régimes de retraite par répartition obligatoires. L'article L. 161-17 du code de la sécurité sociale a repris la loi et précise notamment que :

• "L'assuré bénéficie d'un service en ligne lui donnant accès à tout moment à son relevé actualisé, l'informant sur les régimes dont il relève et lui permettant de réaliser certaines démarches administratives et d'échanger avec les régimes concernés des documents dématérialisés." 
• Ces dispositions prennent effet le 1er janvier 2017.

Six mois après cette loi, nous n'avons pas de nouvelles sur le démarrage éventuel des travaux pour tenir les délais annoncés.

Augmentation discrète des cotisations sociales

Le régime de faveur réservé aux "sommes isolées" versées aux salariés au moment de quitter un employeur est supprimé au 30 juin 2014, ont annoncé l'ARRCO et l'AGIRC dans une circulaire. Cela signifie que les indemnités de rupture du contrat de travail notamment seront désormais assujetties aux cotisations de retraite ARRCO et AGIRC, là où jusqu'à présent elles en étaient exonérées.
Pour mémoire, les sommes isolées sont notamment les indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ volontaire à la retraite et de licenciement (pour la partie soumise aux cotisations sociales) et les indemnités compensatrice de congés payés, de RTT et de solde de CET.

Cet ajustement d'assiette aussi discret que peu lisible revient à augmenter les charges sociales. Il est présenté comme une mesure de simplification. C'est vrai aussi...

Il y a moins d'opérations d'actionnariat salarié dans les banques

Le taux de détention du capital par les salariés des banques est arrivé à un niveau très élevé. Les dernières opérations ont été moins suivies. Les cours de bourse chahutés ont pu inciter les épargnants à mieux répartir leur exposition au risque actions. Voir l'article dans Les Echos, qui cite aussi le coût plus élevé de ces opérations du fait du niveau du forfait social parvenu à 20%. Là, franchement, l'argument est étrange, dans la mesure où ce forfait social s'applique sur l'intéressement, la participation et l'abondement mais ne concerne pas les supports proposés aux épargnants, tel que l'est un fonds en actions de l'entreprise.