Moins de branches professionnelles bientôt ...

Un décret n°2016-1540 du 15 novembre 2016, JO 17 novembre précise les critères de priorité pour fusionner les branches :

1. comptant moins de 5 000 salariés (dans un délai de trois ans à compter du 17 novembre 2016),
2. n’ayant pas négocié sur un ou plusieurs thèmes relevant de la négociation obligatoire sur les salaires, l’égalité professionnelle entre  les femmes et les hommes et les classifications. Cette absence de négociation doit être constatée au cours des trois dernières années,
3. dont le champ d’application géographique est uniquement régional ou local,
4. dans lesquelles moins de 5 % des entreprises adhèrent à une organisation professionnelle représentative des employeurs,
5. dont la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation ne s’est pas réunie au cours de l’année précédente.

Affaire à suivre.

Réseau de soins : AG2R La Mondiale et Macif jettent l'éponge

AG2R La Mondiale et Macif vont arrêter le réseau d'opticiens développé en commun depuis fin 2013. Itelis et Santéclair seraient les gagnants de cette "réallocation" des assurés au 1er janvier 2017. (Source L'argus de l'Assurance)

Livret A : pas de révision du taux en février 2017

Le 9 novembre dernier, le ministre de l'économie et des finances a annoncé

• Le maintien du taux du livret A à 0,75% jusqu'en août 2017
• Une réforme de la formule de calcul du taux de rémunération