La
cotisation employeur à un régime de couverture santé collectif et
obligatoire est un élément de rémunération des salariés à retenir pour calculer le crédit d'impôt recherche.
(CGI,
ann. III, art. 49 septies-I). C'est ce qu'a rappelé le juge dans un récent dossier (TA Paris 6 mars 2014)
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