Le journal L'Argus de l'assurance avait publié début juin une dernière version du projet de décret "Contrats de santé Responsable" qui circule. La ministre Touraine vient de confier à Europe 1 que ce décret pourrait paraître en juillet, après la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. L'assureur Axa expliquait récemment dans une conférence que le délai de mise en oeuvre du nouveau cahier des charges "contrat responsable" ne serait en tout état de cause applicable que 15 mois après la parution du décret aux contrats d'assurance collective. un délai utile pour négocier dans la "sérénité".
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