mardi 17 juin 2014

Suspendre les IRP pour relancer l'embauche ?

Le ministre du Travail a annoncé début juin 2014 la possible suspension temporaire (3 ans a été évoqué) de l'obligation faite aux entreprises ayant atteint certains seuils d'effectif de mettre en place des Institutions Représentatives du Personnel (IRP).
Pour mémoire, les délégués du personnel sont obligatoires à partir de 11 salariés, les CE et CHSCT à partir de 50. Ces seuils constitueraient un frein à l'embauche selon les organisations patronales. Voir l'article des ECHOS. Voir aussi l'avis de groupe Alpha, conseil des organisations sociales.

Pourquoi pas tenter une action qui peut favoriser l'emploi ? Mais je vois au moins deux problèmes :
  1. Il est fort probable qu'un test sur une durée temporaire et sans promesse de changement à la clé (tout peut revenir comme avant) ne déclenchera pas le moindre changement de comportement. Sans enjeu, pas de joueur. Et pire que cela, ce test raté d'avance risque de conforter les tenants des seuils rigides : "Regardez, on leur a proposé de supprimer les seuils sociaux et ils n'ont pas embauché, ça prouve bien que ces seuils ne sont pas un frein à l'embauche". Une idée : instituer ces suppressions de seuils dans les zones franches fiscales par exemple.
  2. Et quid de la myriade d'autres effets de seuil formant ensemble le carcan dénoncé ? Un exemple dans notre domaine : l'obligation d'instituer une participation aux bénéfices au delà de 49 salariés est une originalité française au niveau mondiale. Les salariés sont-ils mieux traiter (que des salariés allemands, au hasard) les entreprises françaises sont-elles plus efficientes ? Il est intéressant de mettre en relation l'obligation de la distribution des bénéfices avec le niveau élevé de l'actionnariat salarié (autre originalité mondiale de la France) qui est un moyen particulièrement astucieux et efficace pour une entreprise de rapatrier dans son bilan les primes de participation. Une étude serait à mener sous cet angle. 

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