Intéressement collectif & seuil d'effectif

Les exonérations de charges sociales liées à un accord d’intéressement sont conditionnées par le respect des obligations de l’entreprise en matière d’élections professionnelles. Pour mémoire, une entreprise doit organiser des élections professionnelles à partir d’un seuil d’effectif de 11 salariés pendant 12 mois sur une période de 3 ans.Plus de détails dans ce tableau récap’ ici