Mieux informer et conseiller l'épargnant salarié

Le site Boursorama insiste sur un point du rapport du COPIESAS inspiré notamment par la médiatrice de l'AMF : il faut développer l'information et le conseil aux salariés épargnants dans les dispositifs d'épargne salariale.
Chez Karente, nous claironnons depuis plusieurs années qu'il est anormal que l'épargnant salarié puisse acheter des parts de fonds d'épargne salariale sans avoir répondu au questionnaire "MIF" qui attire au moins son attention sur les risques liés aux produits proposés et l'amène à se questionner sur ses besoins en tant qu'investisseur. Ce fameux questionnaire MIF est soumis à toute personne qui achète un produit d'épargne financière à titre individuel.
Par ailleurs, rappelons que :

• Chaque épargnant individuel ou via son entreprise est libre de s'entourer d'un conseil en investissement financier personnel et qu'il rémunère en tant que tel.
• l'employeur promoteur d'épargne salariale doit informer ses salariés sur les offres financières proposées et sur le fonctionnement du plan proposé, il est libre d'organiser des séances d'information générale pour ses salariés (nos formules Lunch&Learning) mais qu'il ne doit en aucun cas conseiller personnellement un salarié épargnant. L'employeur peut aussi mettre en relation ses salariés épargnants avec des conseils. Nous organisons chez Karente des formations dédiés aux employeurs pour mesurer leurs risques et leurs responsabilités.

Un groupe de travail au sein de la commission Epargnants de l'AMF avait produit un rapport sur ce sujet délicat en fevrier 2011. Nous le commentions à l'époque :

La commission Épargne salariale de l'AMF soulève la délicate question du conseil en investissement financier aux épargnants salariés ... et y apporte des réponses décevantes

La commission Épargne salariale de l'AMF remarque que les salariés épargnants peuvent souhaiter bénéficier d'un service de conseil en investissement "à l'image de celui introduit par la MIF dans le domaine de la distribution de produits financiers". Par cette formulation, le groupe de travail paraît acter que l'épargne salariale n'est pas un produit financier et par là, le groupe de travail ne s'étonne donc pas que l'épargne salariale échappe à la règlementation qui oblige la délivrance par le vendeur d'un conseil en investissement financier préalable à la vente du produit financier. Cette posture est dommageable pour la protection des épargnants salariés.

L'épargne salariale est-elle un produit financier ? Le Code du Travail lui-même définit les plans d'épargne salariale comme un portefeuille de valeurs mobilières : l'épargne salariale est donc un produit financier. De ce fait, l'épargne salariale devrait être vendue après délivrance d'un conseil en investissement financier, par un vendeur dûment habilité ... par l'AMF justement ! La question difficile est celle de la vente : qui vend le produit financier Épargne salariale au salarié ? Est-ce l'employeur ? Non, car l'employeur devrait être alors doté du permis de vendre des produits financiers, ce qui n'est jamais le cas et qui ne doit pas le devenir. Il y a pourtant adhésion du salarié au plan, en utilisant les bordereaux d'adhésion marqués du logo du teneur de compte conservateur. Si l'on accepte que l'adhésion à un produit financier est un achat, il y a donc un vendeur, qui est le teneur de compte conservateur. C'est vraisemblablement au moment de l'adhésion que tous les salariés devraient bénéficier d'un conseil en investissement financier. Pour nous, l'épargne salariale est aujourd'hui dans l'illégalité, du point de vue de la protection de l'épargnant salarié. Cf le rapport rapport AMF page 9.