La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 devrait abroger, à compter du 1er janvier 2015, la prime de partage des profits (ou prime contre dividende) qui avait été instituée sous la présidence de Nicolas Sarkozy en juillet 2011.
Pour mémoire, ce mécanisme imposait aux sociétés
commerciales de 50 salariés et plus de verser une prime de partage des
profits à leurs salariés
lorsqu’elles versaient des dividendes
dont le montant par part sociale ou par action était en augmentation par
rapport à la moyenne des dividendes par part sociale ou par action
versée au titre des deux exercices précédents.
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