Loi Macron et Epargne salariale / Pense-bête

Dans la masse d'articles que comporte le projet de loi pour la croissance et l'activité, dite "Loi Macron", on peut remarquer notamment :

• L'article 34 qui traite des actions gratuites
• l'article 35, sur les BSPCE (bon de souscription de parts de créateur d'entreprise)
• les articles 36 & 37 qui harmonisent les intérets de retard appliqués en épargne salariale,
• l'article 38 qui introduit la possibilité de mettre en place un PERCO par ratification des salariés
• l'article 39 qui augmente de 5 à 10 le nombre de jours transférables au PERCO
• l'article 40 qui limite la portée de la tacite reconduction des accords d'intéressement

Une série d'amendements sont venus compléter ce projet de loi et ont introduit notamment :

• une baisse du forfait social à 16% au lieu de 20% lorsqu'une gestion pilotée est proposée par défaut ou lorsque des fonds en actions de PME sont proposés,
• un livret E pour les petites entreprises (genre de compte courant bloqué pour TPE)

Nous attendons une stabilisation du texte pour nous pencher sur les opportunités qu'il crée pour les employeurs.