Réforme de l'épargne salariale : les tendances annoncées

La presse du jour bruisse des éléments possibles de la réforme de l'épargne salariale :

• Maintien distinct de l'intéressement et de la participation mais harmonisation de quelques divergences
• Oseront-ils en harmoniser le mode de perception par défaut et si oui, de quelle manière ? Pour mémoire : l'intéressement est versé en cash et la participation est bloquée sur un PEE et à moitié de son montant sur un PERCO s'il est en place dans l'entreprise. Les gestionnaires souhaitent évidemment un blocage par défaut mais les employeurs et les salariés préfèrent un versement par défaut.
• Exonération du forfait social sur les versements d'épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 personnes mettant en place pour la 1ere fois de l'épargne salariale
• Cette mesure si elle est prise pourrait booster les mises en place sur ce segment de marché.
• Ouverture d'un livret E dans les TPE de moins de 11 salariés pour maintenir l'épargne salariale dans la trésorerie de l'entreprise
• Idée baroque, et certainement désavantageuse pour les entreprises et pour les salariés, alors qu'existe le bon vieux compte courant bloqué ccb utilisable déjà pour la participation dans ces TPE (mais aucun réseau de distribution ne leur propose !) et qu'il suffirait d'ouvrir ce mécanisme du ccb à l'intéressement (2 articles du code du travail à modifier)
• Suppression de la prime sur dividendes installée en 2011
• Obligatoire mais moins avantageuse pour les salariés que l'intéressement, cette suppression pourrait doper à la marge l'épargne salariale