En marge de la discussion budgétaire à l'assemblée nationale, on apprend ce que les diverses mesures fiscales récentes ont rapporté au budget. Ainsi, la fiscalisation de la part patronale des cotisations aux régimes de complémentaire santé retroactivement sur les revenus de 2013 a rapporté 930 M€ et a concerné 275 000 foyers fiscaux.
On se souvient que cette mesure avait donné du fil à retordre aux employeurs et conduit à réémettre les bulletins de paie de décembre 2013. Au fait, pour quel coût total ? Quelqu'un l'a-t-il estimé ?
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire