Le règlement du régime de retraite Article 83 doit contenir une définition des cotisations, en taux, appliqué à une assiette. On ne conseille jamais assez de définir très soigneusement cette assiette et de ne pas se contenter de mentionner simplement le salaire brut annuel. Il est préférable notamment de préciser si des éléments de rémunération exceptionnels, tels que des indemnités de licenciement sont compris dans cette assiette.
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