Taux de rémunération de la participation aux résultats

Taux d'intérêt applicables pour la participation des salariés

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) du second semestre 2014 vient d’être publié par la Banque de France au niveau de 1,5 %.

C'est le taux d'intérêt à appliquer pour rémunérer les primes de participation investies en  comptes courants bloqués dans l'entreprise.

Ce taux multiplié par 1.33, soit 2% permet de calculer les intérêts de retard à payer aux salariés sur les primes qui leur sont payées au delà du 1er jour du 5eme mois suivant la clôture de l'exercice au titre duquel se rapporte la participation.