Une circulaire du 30 janvier 2015 est parue pour préciser le cahier des charges que doit respecter un contrat de couverture santé collective pour échapper à certaines taxes et être exonéré de charges sociales.
Beaucoup d'infos dans cet article de l'Argus de l'assurance.
Encore un gros paquet de nouveautés à digérer. Quelle impact sur le marché des Frais de santé ? Nous creusons le sujet.
Application pour les contrats existant avant aout 2014 : le 1er janvier 2018, cela laisse un peu de temps !
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