Le régime de faveur réservé aux "sommes isolées" versées aux salariés au moment de quitter un employeur est supprimé au 30 juin 2014, ont annoncé l'ARRCO et l'AGIRC dans une circulaire. Cela signifie que les indemnités de rupture du contrat de travail notamment seront désormais assujetties aux cotisations de retraite ARRCO et AGIRC, là où jusqu'à présent elles en étaient exonérées.
Pour mémoire, les sommes isolées sont notamment les indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ volontaire à la retraite et de licenciement (pour la partie soumise aux cotisations sociales) et les indemnités
compensatrice de congés payés, de RTT et de solde de CET.
Cet ajustement d'assiette aussi discret que peu lisible revient à augmenter les charges sociales. Il est présenté comme une mesure de simplification. C'est vrai aussi...
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