Droit à la déconnexion & QVT

A compter du 1er janvier 2017, la négociation annuelle sur la Qualité de la Vie au Travail devra porter notamment sur :
"les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que de la vie personnelle et familiale."
C'est un des apports de la loi Travail de 2016. Il s'agit d'une simple injonction, non assortie de sanctions en cas d'absence de négociation. Les entreprises pourront élaborer une charte et prévoir des actions de formation à l'usage raisonnable des outils numériques.