jeudi 12 mai 2016

Taxation des rentes article 39 : pas de changement en vue

Un député LR a questionné le gouvernement à l'AN et demandé la suppression de la taxation des rentes issues des régimes article 39. Réponse du 3 mai 2016 : rien à changer !
Ainsi, selon sa date de liquidation et son montant, la rente est soumise - ou pas - à une taxe qui peut aller jusqu'à 14%.

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