D'après l'ACOSS, il est légal de constituer des catégories de bénéficiaires en utilisant le critère des tranches de rémunération, et pas seulement TA, TB et TC, mais aussi des multiples de ces tranches, donc, par exemple "les salariés dont la rémuénration est supérieure à 3 fois la TA".
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Salut,
RépondreSupprimerCe fut très intéressant comme article. J’avoue que je n’y connaissais rien à la prévoyance collective jusqu’à présent. C’est plus clair désormais.
A+