mardi 27 octobre 2015

Bientôt la fin du régime social de faveur sur les sommes isolées

A partir du 1er janvier 2016, une "somme isolée" perçue par un salarié à la rupture de son contrat de travail (une indemnité de fin de carrière par exemple) sera assujettie aux cotisations sociales de retraite comme un salaire. Jusqu'à cette date, les sommes isolées échappaient à ces cotisations. Voir la circulaire AGIRC-ARRCO du 22 10 15

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