Selon le ministre Rebsamen, il existe des points d'accord avec les syndicats salariés pour réduire le nombre d'obligations des employeurs. Des discussions avec les partenaires sociaux s'ouvrent prochainement.
Étonnamment, personne ne parle d'une obligation majeure pour une entreprise profitable à partir de 50 salariés : partager le résultat de l'entreprise avec ses salariés, selon une formule comptable très stricte...et plutôt complexe.
Plus étonnamment encore, personne n'évoque dans ce débat sur les seuils sociaux les effets d'une loi devenue discrètement applicable cet été et qui inquiète beaucoup les entreprises et leurs conseils : la loi Hamon pour une économie sociale et solidaire, qui prévoit que l'employeur d'une entreprise de moins de 249 salariés doit avertir obligatoirement ses salariés de tout projet de cession au plus tard 2 mois avant la cession afin de leur permettre de faire une offre lire
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