lundi 27 janvier 2014

Une réforme globale de l'épargne salariale en 2015 ?

Selon un conseiller de l'Elysée qui s'exprime dans un courrier du 15 janvier 2014, le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié dit COPIESAS a été chargé de préparer une réforme de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié et doit remettre ses conclusions au second semestre 2014. Des équipes de Bercy et de l'IGAS ont travaillé sur ce sujet en fin 2013, ont reçu un certain nombre d'intervenants et devraient remettre leur rapport fin novembre 2013.
Ces éléments permettent en tout cas d'affirmer sans crainte de se tromper qu'il n'y aura pas de réforme de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié en 2014. Il peut y en avoir une en 2015. Une réforme pour quoi ? D'aucuns reconnaissaient récemment la complexité déraisonnable à laquelle est parvenue la règlementation, ces mêmes personnes militaient pour préserver une "stabilité complexe" plutôt qu'introduire des modifications qui peuvent être perturbantes. Soit.

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