La loi Macron du 6/8/2015 prévoit la négociation d'accords d'intéressement par les branches professionnelles d'ici fin 2017, de façon à permettre aux entreprises de moins de 50 salariés d'accéder plus facilement à ce type de dispositif.
Depuis, le projet de loi Travail porté par la ministre El Khomri prévoit de renforcer le rôle des branches d'une part, mais aussi d'en réduire fortement le nombre - il est prévu de passer de 700 à 200 branches en 3 ans.
Juxtaposer ces deux informations permet de se demander comment les branches peuvent négocier avant 2017 alors que leur périmètre se restreint à horizon 3 ans.
A notre connaissance, les branches n'ont pas commencé à négocier sur l'intéressement.
Rappelons qu'une disposition similaire avait été introduite dans la loi du 30 décembre 2006 - obligation de négocier avant le 31/12/2009. Une seule branche s'y était conformé, dans mon souvenir.
Mettons que l'idée de la réduction du nombre de branches est excellente, mais que l'obligation de négocier est venue trop tôt.
Une statistique publiée par l'Argus de l'Assurance du jour : • 255, c'est le nombre de branches, qui, au 1er janvier 2013, avaient mis en place un régime de prévoyance. On peut imaginer que les 200 branches qui perdureront sont les plus dynamiques, c'est à dire celles qui ont signé des accords sur la prévoyance lourde notamment. Vite, la liste !
RépondreSupprimerSelon le rapport Poisson de 2009 cité par le rapport Libault de 2015, la France comptait entre 700 et 900 branches professionnelles, mais 57 branches comptent plus de 50 000 salariés et 450 moins de 5000 salariés.
RépondreSupprimer