Taxation des rentes article 39 : pas de changement en vue

Un député LR a questionné le gouvernement à l'AN et demandé la suppression de la taxation des rentes issues des régimes article 39. Réponse du 3 mai 2016 : rien à changer !
Ainsi, selon sa date de liquidation et son montant, la rente est soumise - ou pas - à une taxe qui peut aller jusqu'à 14%.

Un " bon placement"

Cette expression figure dans l'Edito de la dernière Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF et nous nous sommes demandé ce qu'elle pouvait vouloir dire.
Un "bon placement" serait-il:

1. Un placement adapté à la situation de l'épargnant en termes de risque et d'espérance de gain ?
2. Un placement fiscalement avantageux ?
3. Un placement quasi sans risque ?

A la lecture de cette Lettre nous apprenons d'abord que seuls 56% des détenteurs d'épargne salariale connaissent le risque des placements choisis, la réponse 1 serait donc inexacte.

Ensuite, les détenteurs d'épargne salariale estiment à 69% que ce dispositif est un "bon placement" mais le taux monte à 80% pour les cadres et à 92% pour les salariés dont le revenu mensuel est supérieur à 6 000€. Les gestionnaires d'épargne salariale seraient-ils meilleurs que les autres gestionnaires ? Non, ce sont plutôt les avantages fiscaux lié à l'épargne salariale qui donneraient "bon" goût à ce placement.

Enfin, les dépôts des français sur leurs comptes courants ont augmenté de 30 milliards en 2015. Par sondage (Source Audirep auprès de 1 285 clients de la Caisse d'épargne), la Caisse d'épargne s'est penchée sur ses clients dont le montant de dépôts avait plus que doublé en 2015. 38% d'entre eux partagent le sentiment que "cela ne vaut pas le coup d'épargner pour les placements qui rapportent peu". Ce qui est clair c'est que les taux bas n'ont pas beaucoup poussé ceux qui ont une capacité d'épargne vers des placements plus risqués. Pour information, le taux de rémunération de l'épargne qui pousserait une partie des clients à changer leur comportement est de 3,5%.

Peu de changements depuis 30 ans, avantages fiscaux et placements sans risque restent des valeurs sûres pour inciter les français à investir !

Renversant : 40% des détenteurs d'épargne salariale méconnaissent les fonds sur lesquels ils sont investis...

et 44% ne connaissent pas le risque des placements qu'ils ont choisis, nous annonce l'AMF dans sa Lettre de l'Observatoire de l'épargne de mai 2016.

Ces chiffres inquiétants s'explique notamment par l'exclusion de la MIF (et de ses questionnaires préalables à tout investissement) des détenteurs d'épargne salariale, par le manque (ou l'excès) d'informations envers les salariés ou par le désintérêt de certains épargnants pour les placements financiers. 



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Une histoire de la complémentaire santé par la DREES, avril 2016

102 pages pour brosser l'histoire de la complémentaire santé en France, c'est le défi relevé par la DREES. Un ouvrage composé de fiches thématiques pour comprendre qui sont les acteurs, les bénéficiaires et ce que sont les garanties.

Rapport Libault sept 2015 sur la prévoyance

Le rapport Libault de Septembre 2015 sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective préconise de revenir à une désignation d'organismes par les branches professionnelles, seul moyen de mutualiser les risques de prévoyance lourde.

Intéressement : négociation prévue au niveau des branches

La loi Macron du 6/8/2015 prévoit la négociation d'accords d'intéressement par les branches professionnelles d'ici fin 2017, de façon à permettre aux entreprises de moins de 50 salariés d'accéder plus facilement à ce type de dispositif.

Depuis, le projet de loi Travail porté par la ministre El Khomri prévoit de renforcer le rôle des branches d'une part, mais aussi d'en réduire fortement le nombre - il est prévu de passer de 700 à 200 branches en 3 ans.

Juxtaposer ces deux informations permet de se demander comment les branches peuvent négocier avant 2017 alors que leur périmètre se restreint à horizon 3 ans.

A notre connaissance, les branches n'ont pas commencé à négocier sur l'intéressement.

Rappelons qu'une disposition similaire avait été introduite dans la loi du 30 décembre 2006 - obligation de négocier avant le 31/12/2009. Une seule branche s'y était conformé, dans mon souvenir.

Mettons que l'idée de la réduction du nombre de branches est excellente, mais que l'obligation de négocier est venue trop tôt.

Sommes orphelines

"Selon la loi Eckert qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, s’il n’y a aucun mouvement pendant 10 ans, les avoirs sont transférés à la caisse des dépôts. Si personne ne réclame ces avoirs dans les 30 ans, ils sont reversés à l’Etat." selon un blog d'un syndicat d'une grande entreprise, à propos de leur épargne salariale.

Mon étonnement : 10 ans, c'est court et il ne me parait pas improbable de ne pas toucher à son argent sur ce laps de temps. il faut espérer qu'il y aura un courrier d'alerte du gestionnaire avant la bascule des avoirs vers la CDC. Et chez celle ci, que rapporte l'argent ? Rien ? Mais intéressant de voir que le délai de prescription est toujours de 30 ans à la CDC.

Sujet délicat à creuser.