Reste à charge en santé : très important aussi pour les fauteuils roulants

L'Observatoire des Restes à charge en santé, animé par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), vient de publier une étude qui montre que des restes à charge importants ne sont pas cantonnés à l'optique et au dentaire mais aussi à de nombreux "dispositifs médicaux" (fauteuils roulants, prothèses auditives, appareils respiratoires ...). Or, ceux-ci peuvent être très coûteux (un fauteuil roulant d'extérieur coute plus de 20 000€) et sont mal remboursés par la Sécurité sociale. Les réseaux de soins devraient s'attaquer à ce pan de la consommation médicale source de beaucoup d'inégalités.

Le décret Contrat Responsable est enfin paru !

Le décret précisant le nouveau cahier des charges du contrat solidaire et responsable est à lire ici.

Comme les différents projets récents l'ont laissé entendre, il est applicable au plus tard au 31 décembre 2017 pour les contrats existants avant le 9 aout 2014, date de promulgation de la loi qui a instauré ce nouveau cahier des charges, sauf si le régime est modifié dans l'intervalle, auquel cas l'acte de modification doit prévoir la mise en conformité au cahier des charges Responsable. A défaut, le régime perd ses avantages fiscaux et sociaux.

Un avis plus ou moins hostile des professionnels de l'assurance sur ce décret :  lire l'article de Newsassurancepro.
Le commentaire de l'Argus de l'Assurance : ici

Le COPIESAS remet son rapport le 26 novembre

Tous les articles de presse depuis 3 jours sur la réforme de l'épargne salariale sont basés sur un projet de rapport qui a "fuité", le COPIESAS ne remettant son rapport officiel que le 26 novembre prochain.
La loi Macron "pour la croissance" prévue pour le 1er trimestre 2015 pourrait mettre en oeuvre certaines des préconisations. Lire cet article qui parait assez bien informé.

Étonnamment, l'avant-projet de la loi Macron qui circule depuis quelques jours met déjà en œuvre certaines des recommandations du rapport du COPIESAS (dans ses articles 48 à 53.). 

Réforme de l'épargne salariale : les tendances annoncées

La presse du jour bruisse des éléments possibles de la réforme de l'épargne salariale :

• Maintien distinct de l'intéressement et de la participation mais harmonisation de quelques divergences
• Oseront-ils en harmoniser le mode de perception par défaut et si oui, de quelle manière ? Pour mémoire : l'intéressement est versé en cash et la participation est bloquée sur un PEE et à moitié de son montant sur un PERCO s'il est en place dans l'entreprise. Les gestionnaires souhaitent évidemment un blocage par défaut mais les employeurs et les salariés préfèrent un versement par défaut.
• Exonération du forfait social sur les versements d'épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 personnes mettant en place pour la 1ere fois de l'épargne salariale
• Cette mesure si elle est prise pourrait booster les mises en place sur ce segment de marché.
• Ouverture d'un livret E dans les TPE de moins de 11 salariés pour maintenir l'épargne salariale dans la trésorerie de l'entreprise
• Idée baroque, et certainement désavantageuse pour les entreprises et pour les salariés, alors qu'existe le bon vieux compte courant bloqué ccb utilisable déjà pour la participation dans ces TPE (mais aucun réseau de distribution ne leur propose !) et qu'il suffirait d'ouvrir ce mécanisme du ccb à l'intéressement (2 articles du code du travail à modifier)
• Suppression de la prime sur dividendes installée en 2011
• Obligatoire mais moins avantageuse pour les salariés que l'intéressement, cette suppression pourrait doper à la marge l'épargne salariale

Itelis et SantéClair recomposent leur réseau d'opticiens

Les deux plateformes Itelis et SantéClair viennent de clore leur appel d'offres pour recomposer leur réseau d'opticiens d'environ 3000 places chacun et opérationnels à compter du 1er janvier 2015. Lire l'article d'Opticiens.fr

Montant des frais prélevés dans les plans d'épargne retraite, le sujet fait débat aux Etats-Unis.

Retraite d'entreprise ne rime pas toujours avec frais compétitifs, c'est le constat que font, depuis quelques années, aux Etats-Unis, des retraités qui n'hésitent pas à attaquer leur ancien employeur.
Le Département du travail a rendu obligatoire, il y a deux ans, l'affichage des frais prélevés sur l'épargne dans les plans de retraite. C'est une première étape. Les frais sont nombreux et complexes à déterminer et l'aide d'un conseiller indépendant peut être nécessaire pour juger de leur niveau.
Début octobre, la Cour Suprême des Etats-Unis a décidé de se pencher sur ce sujet avec le plan de retraite de la société Edison. Aux Etats-Unis, les entreprises doivent, lors de la mise en place d'un plan de retraite, agir au mieux des intérêts de leurs salariés et rechercher le meilleur rapport qualité-prix. D'anciens salariés d'Edison reprochent à leur employeur notamment d'avoir proposé des fonds avec des frais élevés alors que ces mêmes fonds, à destination des institutionnels, existaient avec des frais beaucoup plus bas.
Il faudra attendre fin juin pour connaître la position de la Cour Suprême.

L'AMF dénonce les frais de tenue de compte en épargne salariale

Sur son blog, la médiatrice de l'AMF vient de critiquer le niveau des frais de tenue de compte qui sont imputés aux épargnants devenus ex salariés de leur entreprise. L'AMF reçoit une quarantaine de réclamations par an. Lire son article