"Ce que les retraités auraient aimé savoir à votre âge" selon HSBC

HSBC publie une "animation" qui résume "Ce que les retraités auraient aimé savoir à votre âge". En gros, ils se sont trompés sur l'avenir et regrettent de ne pas avoir épargné. Soit.

Le salarié est de plus en plus payé en produits financiers

Le salaire doit, en principe, être payé en argent, précise le code du travail, dans son article L. 3241-1.
Pour autant, une part grandissante de la rémunération d'un salarié est composée d'éléments qui ne sont plus du cash immédiat, mais des revenus futurs soumis aux aléas des marchés financiers. Par exemple :

• des primes d'intéressement collectif ou de participation aux résultats de l'entreprise,
• de l'abondement de l'employeur en rémunération d'un effort d'épargne sur un PEE ou un PERCO,
• une décote sur le prix d'achat de l'action de l'entreprise dans des opérations d'actionnariat salarié,
• une cotisation de l'employeur sur un plan de retraite à cotisations définies (dit Article 83),
• des attributions gratuites d'actions ou des équivalents en stock-options et autres BSA...

Or, le salarié est au pire inconscient de cette exposition et au mieux, démuni pour agir et défendre ses intérêts financiers dans le temps. L'employeur porte une certaine responsabilité à cet égard et doit informer ses salariés, former leurs représentants au conseil de surveillance des fonds d'épargne salariale, à défaut, il peut perdre le bénéfice des exonérations de charges sociales qui ont précisément motivé la mise en place de ces dispositifs. L'employeur a aussi intérêt à organiser le suivi précis de chaque dispositif financier proposé aux salariés. Un défaut de performance est dommageable pour son image et pour le climat social dans l'entreprise.  Pour en savoir plus, vous pouvez assister à notre atelier - formation du 3 avril 2014 sur ce thème.

Pour mémoire, il faut bien sérier les problèmes  et ne pas confondre les dispositifs ci-dessus avec d'autres éléments de rémunération différée qui ne sont pas soumis aux aléas des marchés financiers :

• la cotisation prévoyance patronale donne lieu à une compensation financière en cas de maladie ou d'incapacité ou invalidité (couverture prévoyance) qui est définie dans un contrat,
• la cotisation patronale à un plan de retraite à prestations définies (dit article 39, qui peut être un "chapeau") donne droit à une pension de retraite définie dans un contrat (une promesse).

Divorce : compensation en rente ou capital ? Le bénéficiaire choisit. Le payeur n'avait qu'à anticiper

Un cas vient d'être jugé et montre que le bénéficiaire d'une compensation financière en cas de divorce est libre de choisir le mode de récupération en rente viagère ou en capital. Voir le commentaire d'une avocate. En l'occurrence, la bénéficiaire a préféré un capital à la rente qu'était prêt à payer son ex-conjoint, au motif que sa situation financière ne lui permettait pas de réunir l'argent du capital.
La solution pour le payeur : s'endetter pour payer ce capital. Vu le capital correspondant à une rente donnée (un facteur de 20 au moins, voir notre simulateur Rente --> Capital), son âge et les taux d'intérêt que vont lui demander les établissements financiers, il y a de quoi le mettre sur la paille. On voit fleurir des comptes pour toute sorte de motifs, à quand un compte épargne divorce ? 

Votre CE paie une partie de votre Couverture Frais de santé : quel traitement fiscal et social ?

On sait que rétroactivement au 1er janvier 2013, la cotisation patronale à un régime de couverture de Frais de santé est considéré comme un salaire du point de vue de l'impôt sur le revenu et y est assujetti en totalité. Mais qu'en est-il de la part de ces cotisations financée par le Comité d'entreprise, ce qui n'est pas si rare (qui a des stats à nous envoyer ? merci !). Voilà la réponse :

• Impôt sur le revenu : oui, assujettie en totalité, quelle que soit la nature du régime - collectif ou individuel.
• Charges sociales salariales et patronales : 
• Non, exonérée limitée à une enveloppe "sociale" partagée avec la cotisation patronale et à condition que le régime soit collectif et à adhésion obligatoire, selon les critères redéfinis de la circulaire du 30/1/2009 redéfinis par la circulaire du 25/9/2013.
• L'enveloppe,  appréciée par an et par salarié, pour une période d'emploi complète à temps plein est de  5 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale + 2 % de la rémunération annuelle brute, dans la limite de 16 % du PASS, soit 6008 € en 2014 (petit procédé mnémotechnique qui vaut ce qu'il vaut 2% x 8 PASS = 16% PASS, c'est la même limite que celle de l'abondement au PERCO) ;
• Oui, assujettie, si le régime est individuel (ou non collectif et à adhésion facultative.

Toujours désirable à 88 ans. L'employabilité à l'assaut de l'épargne retraite ?

Une amie cherche à embaucher une personne âgée de ....88 ans ! Oui, vous avez bien lu : 88 ans, c'est l'âge de Marthe, en pleine forme, cette personne qui est désirée car elle détient une compétence particulière, mais pas si rare après tout : elle repasse comme une fée. De là à dire qu'il est après tout inutile d'épargner car on est employable à tout âge, il y a deux pas que j'ai envie de franchir. C'est vrai, finalement, ce qu'il faut, c'est rester EMPLOYABLE, c'est préserver des compétences professionnelles bankables, comme disent les Américains. Et si le corps (ou la tête) refuse de travailler ? Là, il faut faire jouer une bonne assurance dépendance. Mais l'épargne retraite ? un concept dépassé !!! Bon, ça reste un des métiers de Karente, pour ceux qui veulent paresser à partir d'un certain âge.
Au fait, si vous avez envie d'embaucher un senior, un site existe. 

Une réforme globale de l'épargne salariale en 2015 ?

Selon un conseiller de l'Elysée qui s'exprime dans un courrier du 15 janvier 2014, le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié dit COPIESAS a été chargé de préparer une réforme de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié et doit remettre ses conclusions au second semestre 2014. Des équipes de Bercy et de l'IGAS ont travaillé sur ce sujet en fin 2013, ont reçu un certain nombre d'intervenants et devraient remettre leur rapport fin novembre 2013.
Ces éléments permettent en tout cas d'affirmer sans crainte de se tromper qu'il n'y aura pas de réforme de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié en 2014. Il peut y en avoir une en 2015. Une réforme pour quoi ? D'aucuns reconnaissaient récemment la complexité déraisonnable à laquelle est parvenue la règlementation, ces mêmes personnes militaient pour préserver une "stabilité complexe" plutôt qu'introduire des modifications qui peuvent être perturbantes. Soit.

Des actionnaires salariés de la Société Générale obtiennent une indemnité suite à l'affaire Kerviel

Selon cbanque, une dizaine d'actionnaires salariés de la Société Générale ont obtenu une indemnité pour compenser notamment la perte matérielle subie à la suite de la chute des cours consécutive à l'affaire Kerviel. Pourquoi cette poignée de salariés ? Les seuls qui ont eu l'audace d'attaquer leur employeur devant la justice ? Face aux autres actionnaires salariés, l'indemnité est injuste. Et face aux actionnaires lambda, elle l'est peut-être d'autant plus que eux n'ont pas d'avantages fiscaux. 
Souvenons aussi qu'à l'époque de l'affaire Kerviel, l’hebdomadaire Entreprises&Carrières s'était fait l'écho du versement d'une prime à tous les salariés pour compenser la perte subie.

Voilà qui affaiblit l'actionnariat salarié et les avantages fiscaux afférents.